Réponse à une consultation

Contre-pro­jet indi­rect à l’ini­tia­tive popu­laire fédé­rale «Contre les expor­ta­tions d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (ini­tia­tive cor­rec­trice)»

eco­no­mie­suisse rejette à la fois l'ini­tia­tive et les deux variantes pro­po­sées par le Conseil fédé­ral comme contre-pro­jet indi­rect. Le ren­for­ce­ment du cadre juri­dique induit par l'ini­tia­tive et les contre-pro­jets indi­rects ren­drait notam­ment plus dif­fi­cile une pesée des inté­rêts qui soit à la fois dif­fé­ren­ciée et fon­dée sur les risques (obli­ga­tions inter­na­tio­nales, inté­rêts en jeu sur les plans de la poli­tique étran­gère, éco­no­mique et sécu­ri­taire) lors du trai­te­ment des auto­ri­sa­tions d'ex­por­ta­tion de maté­riel de guerre.