Révi­sion des ordon­nances rela­tives à la loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions

Au prin­temps 2019, le Par­le­ment a adopté la loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions révi­sée. eco­no­mie­suisse estime que sa mise en œuvre au niveau de l'or­don­nance doit être adap­tée. Le légis­la­teur inter­vient mas­si­ve­ment au lieu d’uti­li­ser la marge de manœuvre dis­po­nible de manière opti­male. Les ordon­nances pro­po­sées occa­sion­ne­raient des coûts de mise en œuvre éle­vés pour les entre­prises concer­nées, sans créer de valeur ajou­tée pour les clients. Le mar­ché des télé­com­mu­ni­ca­tions fonc­tionne bien, notam­ment en ce qui concerne l'évo­lu­tion des prix et de l'offre. Une mise en œuvre mus­clée n'est donc pas appro­priée.