Initiative parlementaire «Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois»

La place économique suisse ne sortira pas indemne de la crise du coronavirus. Il est d’autant plus important d’accélérer la mise en œuvre de mesures fiscales qui soutiendront la place économique. Les ressources financières disponibles doivent être engagées pour soutenir la conjoncture là où l’impact économique est le plus grand. Abolir les droits de timbre et réformer l’impôt anticipé sont deux projets de politique économique envisagés depuis des années. Tous deux ont fait l’objet de discussions approfondies et pourraient être mis en œuvre rapidement. De plus, ces réformes seraient à terme profitables financièrement, même en cas de baisse des recettes.

economiesuisse soutient la suppression des droits de timbre par étapes. Afin d’exploiter pleinement le potentiel économique d’une telle réforme, deux conditions doivent être satisfaites. Premièrement, le projet d’abolition des droits de timbre doit se focaliser sur les mesures pertinentes pour la place économique et, deuxièmement, il s’agira de mettre en route conjointement une réforme de l’impôt anticipé qui soit aussi supportable pour les banques.