Ini­tia­tive can­to­nale «Pour des routes plus sûres, des mesures main­te­nant!»

La Com­mis­sion des trans­ports du Conseil natio­nal (CTT-N) sou­haite ren­for­cer la sécu­rité rou­tière en lien avec le tra­fic lourd de tran­sit en intro­dui­sant des régle­men­ta­tions tech­niques sup­plé­men­taires. Bien que la pré­oc­cu­pa­tion rela­tive à la sécu­rité du tra­fic lourd à tra­vers les Alpes soit com­pré­hen­sible, eco­no­mie­suisse rejette com­plè­te­ment l’ini­tia­tive et le pro­jet de mise en œuvre. D’une part, la néces­sité d’agir au niveau de la légis­la­tion n’est pas suf­fi­sam­ment moti­vée. De l’autre, le pro­jet ne contient pas d’ana­lyse d’im­pact de la régle­men­ta­tion, une ana­lyse néces­saire pour exa­mi­ner l'ef­fi­ca­cité et la pro­por­tion­na­lité des mesures envi­sa­gées. Enfin, la com­mis­sion a créé une situa­tion insa­tis­fai­sante, car, selon le rap­port expli­ca­tif, il existe des réserves rédhi­bi­toires à la fois contre le pro­jet de mise en œuvre et contre l’op­tion reje­tée. eco­no­mie­suisse pré­co­nise d’ali­gner les exi­gences tech­niques appli­cables aux véhi­cules à moteur sur la légis­la­tion euro­péenne, comme le pré­voit l’ac­cord sur les trans­ports ter­restres.