Réponse à une consultation

Ouverture totale, et non partielle, du marché du gaz

Le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz supprime l’insécurité juridique actuelle et permet de créer un marché du gaz qui fonctionne. Sachant que le gaz va rester un agent énergétique de premier plan à l’avenir, c’est important. Une ouverture totale du marché offre plus d’avantages que l’ouverture partielle proposée. Pour une ouverture intégrale, il importe de veiller à une réglementation svelte, pragmatique et respectant autant que possible le principe de la subsidiarité. Il faut éviter des coûts supplémentaires, en particulier pour l’industrie qui est constamment aux prises avec la concurrence internationale. Idéalement, la nouvelle loi renforcera la compétitivité internationale de la Suisse.