Réponse à une consultation

Ouver­ture totale, et non par­tielle, du mar­ché du gaz

Le pro­jet de loi sur l’ap­pro­vi­sion­ne­ment en gaz sup­prime l’in­sé­cu­rité juri­dique actuelle et per­met de créer un mar­ché du gaz qui fonc­tionne. Sachant que le gaz va res­ter un agent éner­gé­tique de pre­mier plan à l’ave­nir, c’est impor­tant. Une ouver­ture totale du mar­ché offre plus d’avan­tages que l’ou­ver­ture par­tielle pro­po­sée. Pour une ouver­ture inté­grale, il importe de veiller à une régle­men­ta­tion svelte, prag­ma­tique et res­pec­tant autant que pos­sible le prin­cipe de la sub­si­dia­rité. Il faut évi­ter des coûts sup­plé­men­taires, en par­ti­cu­lier pour l’in­dus­trie qui est constam­ment aux prises avec la concur­rence inter­na­tio­nale. Idéa­le­ment, la nou­velle loi ren­for­cera la com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale de la Suisse.