Publications
novembre 2024
Exploitation de centrales de réserve en cas de pénurie d’électricité: position d’economiesuisse
Les centrales de réserve sont une solution judicieuse en cas de pénurie d’électricité. Le recours à ces centrales est extrêmement important…
Nouveau régime d’admission des véhicules: position d’economiesuisse
economiesuisse soutient la modernisation et la numérisation des processus entourant l’admission des véhicules en Suisse. Il s’agit d’une…
octobre 2024
Système national mobile de communication sécurisée (CMS): position d’economiesuisse
La police, les pompiers, les ambulances ainsi que d’autres organisations sont tributaires de systèmes de communication sûrs pour protéger…
Prise de position sur le financement des transports publics régionaux
economiesuisse soutient le crédit d’engagement proposé. Un financement régulier du transport régional de voyageurs (TRV) constitue un…
Modification de la loi sur les installations électriques (accélération des réseaux électriques)
La Suisse doit au moins doubler sa production électrique d’ici à 2050. Au-delà d’un développement rapide des énergies renouvelables, il…
Modification du code des obligations
Le durcissement des règles en matière de reporting non financier prévu intervient alors que l’économie vient à peine de s’adapter aux…
Prise de position sur la révision du code frontières Schengen
economiesuisse soutient la révision du code frontières Schengen proposée. La libre circulation des personnes dans l’espace Schengen, sans…
Dispositions d’exécution de la loi sur le CO₂
La décarbonation entraînera une hausse de la consommation d’électricité. Dans ces conditions, la garantie d’un approvisionnement en…
Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en gaz
economiesuisse continue de soutenir un accord de solidarité dans le domaine du gaz et plaide pour une mise en œuvre pragmatique. Il importe…
Révision de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)
economiesuisse soutient la révision de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Les évolutions survenues ces dernières années…
Prise de position sur la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
economiesuisse rejette les modifications apportées à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire à la suite de la mise en œuvre de la…
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (WACC)
economiesuisse soutient cette révision. L’organisation salue le fait que le Conseil fédéral propose d’adapter le calcul du coût moyen du…
septembre 2024
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025: position d’economiesuisse
economiesuisse salue les adaptations proposées dans les différentes ordonnances environnementales et propose des ajustements ciblés. Il est…
Adoption de l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)
economiesuisse soutient une obligation efficace de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques. Le projet mis en…
août 2024
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF): position d’economiesuisse
Aux yeux d’economiesuisse, l’organisation de crise proposée ne permettra pas de prendre des décisions et d’agir rapidement et efficacement…
juillet 2024
Financement de la 13e rente AVS
Le versement de la 13e rente AVS est prévu à partir de 2026 et sont financement doit être réglé d'ici là. L’économie s'oppose à tout…
Organigramme
Les équipes d’economiesuisse sont engagées à Zurich, Genève, Berne, Lugano et Bruxelles dans l’intérêt de l’économie suisse.
juin 2024
Rapport 2020-2025 sur l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
L’économie soutient l’accord de solidarité avec l’Italie et l’Allemagne
Le Conseil fédéral souhaite aménager des garanties supplémentaires pour faire face à une éventuelle pénurie d’énergie. Aussi a-t-il négocié…
mai 2024
Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif (DPA)
Du point de vue économique, le projet de révision du droit pénal administratif présente des faiblesses significatives. Dans de nombreux cas…
avril 2024
Ordonnance sur la protection du climat (OCl)
L’ordonnance sur la protection du climat fait un pas dans la bonne direction. Mais il faut avoir des attentes réalistes: ce projet ne…
Train d’ordonnances agricoles 2024 / PA22+
Dans sa réponse, economiesuisse se concentre sur quelques points qui concernent particulièrement et directement ses membres. En l…
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024
economiesuisse rejette la modification de l’ordonnance relative à la désignation des organismes habilités à recourir (ODO), car elle risque…
mars 2024
Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)
economiesuisse soutient la révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP). Du point de vue de l’économie, des…
Révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp; RS 818.101)
economiesuisse salue le fait que le Conseil fédéral tire rapidement les leçons de la pandémie de Covid-19 et présente une révision de la…
Nouvelle ordonnance sur la statistique fédérale
economiesuisse reconnaît l’importance d’un centre de compétences capable de collecter des données et des statistiques. En ce qui concerne…
Modification de la loi sur l’armée
economiesuisse soutient la révision de la loi sur l’armée proposée. Celle-ci s’adapte aux nouvelles menaces hybrides et prévoit des…
Modification de la loi sur la poste
L’économie est intéressée par une presse diffusée largement, diversifiée et saine. Celle-ci est importante pour la cohésion sociale dans un…
février 2024
Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires
En ce qui concerne l’imposition des résidences secondaires, il n’est pas nécessaire ni judicieux, selon economiesuisse, de s’écarter des…
Modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Avec cette révision, la Confédération entend obliger la branche des télécommunications à équiper les antennes de téléphonie mobile suisses…
Révision partielle de l’ordonnance régissant la TVA
Le 16 juin 2023, les Chambres fédérales ont adopté, lors du vote final, la loi fédérale sur la TVA partiellement révisée. Cette révision…
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
L’économie est fortement intéressée par un service public médiatique qui fonctionne. En effet, le service public contribue…
janvier 2024