Consul­ta­tion sur le paquet d’or­don­nances envi­ron­ne­men­tales de l’au­tomne 2025

Les dur­cis­se­ments pré­vus de l’or­don­nance sur la réduc­tion des risques liés aux pro­duits chi­miques (ORR­Chim) risquent de peser inuti­le­ment sur le pôle d’in­no­va­tion suisse et de mettre en péril sa com­pé­ti­ti­vité inter­na­tio­nale. S’il peut être judi­cieux de s’ins­pi­rer de légis­la­tions inter­na­tio­nales et euro­péennes pour régle­men­ter les sub­stances dan­ge­reuses, il faut clai­re­ment reje­ter une reprise irré­flé­chie ne tenant pas compte des condi­tions locales. De même, il faut abso­lu­ment évi­ter des pres­crip­tions plus strictes que la régle­men­ta­tion euro­péenne («Swiss finish»). Nous pré­co­ni­sons éga­le­ment d’évi­ter toute inter­dic­tion aussi long­temps que les avan­tages éco­lo­giques ne sont pas clai­re­ment démon­trés et qu’il n’existe pas d’al­ter­na­tives éco­no­mi­que­ment viables. La révi­sion de l’or­don­nance sur les déchets (OLED) doit être sou­te­nue par des adap­ta­tions ciblées. Pour celle de l’or­don­nance sur les bio­topes d’im­por­tance natio­nale, il faut tou­jours tenir compte de la com­pa­ti­bi­lité avec un déve­lop­pe­ment éner­gé­tique cli­ma­ti­que­ment neutre, car celui-ci contri­bue éga­le­ment à la pro­tec­tion de la bio­di­ver­sité.