Réponse à une consultation

Adap­ta­tion des ordon­nances sur la signa­li­sa­tion rou­tière et sur le contrôle de la cir­cu­la­tion rou­tière en vue de la mise en œuvre de l’ini­tia­tive can­to­nale 17.304 («Pour des routes plus sûres, des mesures main­te­nant!»)

La sécu­rité du tra­fic consti­tue une pré­oc­cu­pa­tion majeure de l’éco­no­mie. Or l’ini­tia­tive can­to­nale 17.304 ne per­met­trait pas d’at­teindre l’ob­jec­tif escompté. D’une part, on ne constate pas de mul­ti­pli­ca­tion par­ti­cu­lière des acci­dents dans le tra­fic poids lourd à tra­vers les Alpes; une telle mul­ti­pli­ca­tion n’a d’ailleurs pas été consta­tée, jus­qu’ici, dans le cadre d’une étude, de sorte que les fon­de­ments d’une action légis­la­tive sont remis en ques­tion. D’autre part, des réserves sont for­mu­lées quant au rap­port coût-effi­ca­cité du pro­jet. Celui-ci n’a pas été éta­bli dans le cadre d’une ana­lyse d’im­pact de la régle­men­ta­tion. Sans ces élé­ments, nous nous voyons contraints de reje­ter le pro­jet.