Rapport 2020-2025 sur l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Le quatrième rapport sur l'efficacité de la RPT montre de manière impressionnante à quel point le système de péréquation financière devient complexe au fil des adaptations. Si cette évolution se poursuit, la complexité pourrait atteindre un niveau tel que le système deviendra incompréhensible pour le grand public, ce qui pourrait menacer son acceptation politique. Le prochain rapport devrait donc examiner comment simplifier la péréquation afin de réaliser des gains d’efficacité.

La part de la Confédération au financement de la péréquation et la tendance à la centralisation représentent une charge croissante pour le budget fédéral. Au lieu de diminuer, l’enchevêtrement des tâches entre Confédération et cantons a augmenté depuis 2008. Il en résulte une confusion des responsabilités, des doublons et des inefficacités. economiesuisse salue donc la reprise des travaux sur la répartition des tâches dans le cadre du projet "Désenchevêtrement 27 - Répartition des tâches Confédération-cantons".