Dispositions d’exécution de la loi sur le CO₂

La décarbonation entraînera une hausse de la consommation d’électricité. Dans ces conditions, la garantie d’un approvisionnement en électricité suffisant, abordable et climatiquement neutre est une priorité absolue pour l’économie. Il est urgent de rectifier certains points du projet soumis en consultation. Au lieu de développer l’actuel système des conventions d'objectifs, la présente révision le met à mal alors qu’il donne de bons résultats. Sur ce point, il est impératif de suivre la volonté du législateur. D’une manière générale, il faut absolument éviter un «Swiss finish». Afin de préserver la compétitivité des acteurs suisses de ce secteur, ceux-ci doivent disposer de conditions identiques à celles des concurrents étrangers. Enfin, au lieu de surréglementer et d’alourdir la bureaucratie, il importe d’alléger la bureaucratie.