Dis­po­si­tions d’exé­cu­tion de la loi sur le CO₂

La décar­bo­na­tion entraî­nera une hausse de la consom­ma­tion d’élec­tri­cité. Dans ces condi­tions, la garan­tie d’un appro­vi­sion­ne­ment en élec­tri­cité suf­fi­sant, abor­dable et cli­ma­ti­que­ment neutre est une prio­rité abso­lue pour l’éco­no­mie. Il est urgent de rec­ti­fier cer­tains points du pro­jet sou­mis en consul­ta­tion. Au lieu de déve­lop­per l’ac­tuel sys­tème des conven­tions d'ob­jec­tifs, la pré­sente révi­sion le met à mal alors qu’il donne de bons résul­tats. Sur ce point, il est impé­ra­tif de suivre la volonté du légis­la­teur. D’une manière géné­rale, il faut abso­lu­ment évi­ter un «Swiss finish». Afin de pré­ser­ver la com­pé­ti­ti­vité des acteurs suisses de ce sec­teur, ceux-ci doivent dis­po­ser de condi­tions iden­tiques à celles des concur­rents étran­gers. Enfin, au lieu de sur­ré­gle­men­ter et d’alour­dir la bureau­cra­tie, il importe d’al­lé­ger la bureau­cra­tie.