Paquet d’or­don­nances envi­ron­ne­men­tales de l’au­tomne 2024

eco­no­mie­suisse rejette la modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance rela­tive à la dési­gna­tion des orga­nismes habi­li­tés à recou­rir (ODO), car elle risque de com­pro­mettre des objec­tifs poli­tiques et de por­ter atteinte au droit de recours des asso­cia­tions. La modi­fi­ca­tion pro­po­sée néces­site une dis­cus­sion équi­li­brée et objec­tive: si les inté­rêts légi­times d’as­so­cia­tions de pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­men­tal doivent être pris en compte, les pro­jets d’in­fra­struc­tures d’im­por­tance natio­nale ne doivent pas être entra­vés par de longues pro­cé­dures de recours. eco­no­mie­suisse approuve glo­ba­le­ment les modi­fi­ca­tions appor­tées à l’or­don­nance sur les déchets (OLED) et ne pro­pose que peu de chan­ge­ments.