Révi­sion par­tielle de la LTVA et de l’OTVA

eco­no­mie­suisse rejette le pro­jet sous sa forme actuelle. Celui-ci veut adap­ter la TVA suisse aux chan­ge­ments éco­no­miques et la déve­lop­per notam­ment dans le contexte de l’éco­no­mie numé­rique et mon­dia­li­sée.

L’im­po­si­tion de pla­te­formes numé­riques, mesure sou­te­nue par eco­no­mie­suisse, peut être asso­ciée à cet objec­tif. Pour la majo­rité des autres mesures, une révi­sion ne se jus­ti­fie pas à notre avis.