Train d’or­don­nances agri­coles 2020

Les pré­oc­cu­pa­tions prin­ci­pales d’eco­no­mie­suisse peuvent se résu­mer comme suit:

1. Har­mo­ni­sa­tion avec le pro­ces­sus d’au­to­ri­sa­tion de l’UE pour les pro­duits phy­to­sa­ni­taires, y com­pris pour les pro­duits nou­vel­le­ment auto­ri­sés
La reprise de l’éva­lua­tion com­mu­nau­taire en cas de retrait de l’au­to­ri­sa­tion accor­dée à des sub­stances actives et des pro­duits phy­to­sa­ni­taires doit s’ac­com­pa­gner d’un ajus­te­ment des délais et de la reprise des éva­lua­tions de l’UE pour de nou­velles sub­stances actives, de nou­veaux pro­duits et de nou­velles appli­ca­tions. Une telle har­mo­ni­sa­tion est un gage d’ef­fi­ca­cité et de flexi­bi­lité. Tou­te­fois, le sys­tème suisse d’au­to­ri­sa­tion devrait être main­tenu et pou­voir tenir compte des spé­ci­fi­ci­tés hel­vé­tiques.

2. 2. Aug­men­ta­tion des sup­plé­ments lai­tiers de 4,5 à 5,5 cen­times
Les 79 mil­lions de francs suisses pré­vus pour les sup­plé­ments lai­tiers doivent aller en tota­lité à la solu­tion qui suc­cé­dera à la «loi cho­co­la­tière», comme le pré­voyait expres­sé­ment le mes­sage de l’époque. Lors de l’in­tro­duc­tion de ce sup­plé­ment, il était déjà clair que son mon­tant, 4,5 cen­times, mul­ti­plié par la quan­tité de lait non trans­formé en fro­mage repré­sente moins de 79 mil­lions de francs et que donc les 4,5 cen­times étaient insuf­fi­sants.

3. Non à la trans­for­ma­tion du dis­po­si­tif vers un paie­ment direct
Nous reje­tons toute modi­fi­ca­tion du sys­tème actuel, lequel pré­voit le paie­ment du sup­plé­ment pour le lait trans­formé en fro­mage aux entre­prises de trans­for­ma­tion, car la mise en œuvre pour­rait sus­ci­ter des pro­blèmes et désta­bi­li­ser inuti­le­ment le mar­ché lai­tier.