Pro­cé­dure sim­pli­fiée pour la des­truc­tion de petits envois conte­nant des contre­fa­çons

Les contre­fa­çons occa­sionnent chaque année des dom­mages consi­dé­rables à l’in­dus­trie suisse. Les auto­ri­tés doua­nières jouent un rôle impor­tant dans la lutte contre la contre­fa­çon. Intro­duire la pro­cé­dure sim­pli­fiée pro­po­sée semble judi­cieux pour réduire les charges admi­nis­tra­tives des titu­laires de droits de pro­priété intel­lec­tuelle ainsi que de l’Ad­mi­nis­tra­tion fédé­rale des douanes (AFD) et libé­rer des res­sources au sein de l’AFD pour les contrôles. La sim­pli­fi­ca­tion répond à un besoin pra­tique des titu­laires de droits.

eco­no­mie­suisse salue l’in­tro­duc­tion d’une pro­cé­dure sim­pli­fiée pour la des­truc­tion de petits envois conte­nant des contre­fa­çons. Des adap­ta­tions ponc­tuelles s’im­posent tou­te­fois, notam­ment en ce qui concerne l’in­for­ma­tion des titu­laires de droits après une des­truc­tion et la ques­tion de la res­pon­sa­bi­lité du titu­laire de droits.