Paquet d’or­don­nances envi­ron­ne­men­tales du prin­temps 2021

• Révi­sion de l’or­don­nance sur les lignes élec­triques (OLEl)

Dans l’in­té­rêt de la pro­tec­tion des oiseaux, la Confé­dé­ra­tion sou­haite impo­ser des mesures d’as­sai­nis­se­ment des lignes à moyenne et haute ten­sion à l’échelle natio­nale. eco­no­mie­suisse rejette les modi­fi­ca­tions pro­po­sées. Une autre approche a fait ses preuves et devrait être main­te­nue: le déve­lop­pe­ment de la direc­tive sur la pro­tec­tion des oiseaux. Sur cette base, on peut favo­ri­ser l’as­sai­nis­se­ment ciblé des mâts dan­ge­reux.
 

• Révi­sion de l’or­don­nance sur la pro­tec­tion de l’air (OPair)

Le Conseil fédé­ral sou­haite réduire les émis­sions des cimen­te­ries. eco­no­mie­suisse peut sou­te­nir l’ob­jec­tif, mais pas la méthode pro­po­sée. Aussi l’or­ga­ni­sa­tion rejette-t-elle le pro­jet. Si on décide de dur­cir les valeurs limite de cer­tains pol­luants atmo­sphé­riques, il faut pré­voir des périodes d’ob­ser­va­tion appro­priées pour éva­luer les émis­sions. Dès lors, les auto­ri­tés doivent se conten­ter de fixer des valeurs limites. De même, elles ne doivent pres­crire les tech­no­lo­gies uti­li­sées par les entre­prises pour atteindre cet objec­tif ni expli­ci­te­ment ni impli­ci­te­ment. Enfin, pour pré­ser­ver la com­pé­ti­ti­vité, il faut prendre en consi­dé­ra­tion les valeurs limite des pays voi­sins.
 

• Ordon­nance sur la res­ti­tu­tion, la reprise et l'éli­mi­na­tion des équi­pe­ments élec­triques et élec­tro­niques (OREA)

La Confé­dé­ra­tion sou­haite s’as­su­rer que les com­mer­çants en ligne et les impor­ta­teurs ne puissent plus échap­per au sys­tème mis en place en Suisse. Par ailleurs, la mise en œuvre devra en pre­mier lieu être réa­li­sée par des acteurs pri­vés et les frais admi­nis­tra­tifs devront être aussi faibles que pos­sibles. Le pro­jet de révi­sion sou­mis ne satis­fait pas ces exi­gences, rai­son pour laquelle eco­no­mie­suisse rejette les modi­fi­ca­tions. Les condi­tions fixées par la LPE visent à garan­tir que les objec­tifs men­tion­nés soient effec­ti­ve­ment atteints et que les sys­tèmes de recy­clage du sec­teur privé, tels que Swico Recy­cling, res­tent pos­sibles à l’ave­nir.
 

• Pro­jet d’or­don­nance sur la mise sur le mar­ché de bois et de pro­duits déri­vés du bois (OCBo)

L’or­don­nance sur le com­merce du bois vise à empê­cher la mise sur le mar­ché de bois et de pro­duits déri­vés qui n'ont pas été récol­tés ou com­mer­cia­li­sés léga­le­ment. eco­no­mie­suisse salue la nou­velle ordon­nance sur le fond. L’or­ga­ni­sa­tion demande au Conseil fédé­ral de condi­tion­ner cette nou­velle ordon­nance sur le com­merce du bois à une recon­nais­sance mutuelle avec l’UE.