Loi sur le CO2: oui à la recon­duc­tion d’ins­tru­ments tem­po­raires

La loi sur le CO₂ révi­sée étant entrée en vigueur avec retard, il est impor­tant de recon­duire ses ins­tru­ments au moyen de dis­po­si­tions tran­si­toires. Les ajus­te­ments pré­vus sont néces­saires et justes, car ils per­mettent d’évi­ter un vide régle­men­taire. Les adap­ta­tions pro­po­sées du côté des sys­tèmes de conven­tions d’ob­jec­tifs et d’échange de quo­tas d’émis­sion sont, en prin­cipe, sou­hai­tables. Le moment venu, il sera impor­tant de n’ou­blier aucun point dans les dis­po­si­tions tran­si­toires et d’as­su­rer la conti­nuité à tous égards.