Publications
novembre 2016
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres
Prise de position sur l’arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres en tant que contre-projet direct…
Adaptation de la fiche du PSIA pour l’aéroport de Zurich
Des connexions aériennes internationales de qualité sont un facteur décisif pour la place économique helvétique. economiesuisse s’engage en…
octobre 2016
Plan d’action sur les produits phytosanitaires
economiesuisse soutient l’objectif d'une application durable de produits phytosanitaires ainsi que d’une réduction claire et continue des…
Révision de la loi sur le contrat d’assurance (LCA)
Le but de la révision est d’adapter la loi sur le contrat d’assurance, plus que centenaire, aux exigences et besoins d’une loi moderne…
Programme de stabilisation 2017-2019 : préoccupations des milieux économiques
economiesuisse soutient le programme de stabilisation dans sa globalité – excepté sur deux points:
Dans le domaine FRI, l’effort…
Modification d’ordonnances dans le domaine des médicaments
economiesuisse salue la révision de l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal) et de celle sur les prestations de l’assurance des soins …
economiesuisse approuve l’ordonnance «Swiss made» pour les cosmétiques
economiesuisse prend position sur le projet d’ordonnance réglant l’utilisation des indications de provenance suisses pour les produits…
septembre 2016
août 2016
Prendre en compte la qualité pour le financement des hautes écoles
La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. La coordination…
RPC: la baisse des taux de rétribution doit être plus marquée
Examiner et adapter régulièrement les taux de rétribution RPC est judicieux. Revoir ces taux à la baisse périodiquement maximise l…
juillet 2016
Le rapport de développement durable chez SIX Swiss Exchange
Compte tenu des évolutions internationales, notamment au sein de l’UE, economiesuisse comprend que SIX Swiss Exchange souhaite prendre…
Projet de stratégie nationale de vaccination
economiesuisse salue l’introduction d’une stratégie nationale de vaccination. Les milieux économiques préconisent une approche globale qui…
juin 2016
Modification de l’ordonnance sur les médecines complémentaires
economiesuisse s’oppose à la révision de l’obligation de prise en charge des prestations de médecine complémentaire par l’assurance…
Révision du code civil dans le domaine du droit successoral
economieuisse soutient sur le principe la révision du droit sucessoral. La mesure principale de la révision, la baisse de la réserve légale…
mai 2016
Revenu de base inconditionnel: une utopie antisociale
Revenu de base Le 5 juin 2016, les citoyens se prononceront sur l’idée d’un revenu de base inconditionnel pour toutes les personnes vivant…
avril 2016
Circulaire de la FINMA en matière de «gouvernance d'entreprise – banques»
economiesuisse rejette le projet de circulaire 2016/xx «gouvernance d’entreprise – banques» de la FINMA pour des raisons de principe liées…
Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)
economiesuisse prend position sur la révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA).L’objectif principal de la révision est de lutter…
Traitement fiscal des sanctions financières
economiesuisse a participé à la consultation concernant la loi sur le traitement fiscal des sanctions financières. On peut résumer sa…
Position des milieux économiques en vue de l’élimination des divergences pour la RIE III
Le 11 avril 2016, la Commission de l’économie du Conseil des États (CER-E) examinera les divergences qui subsistent pour la réforme de l…
Modification de la loi sur les télécommunications (LTC)
economiesuisse rejette la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) proposée.
À nos yeux, il n’y a aucune raison urgente de…
mars 2016
Garantir des capacités frontalières suffisantes
Supprimer les priorités dans le réseau de transport transfrontalier pour les livraisons à des consommateurs finaux avec approvisionnement…
Oui à la desserte de base, non à l’initiative sur le service public
Le 5 juin, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative «En faveur du service public». Le texte de l’initiative entend…
Révision partielle de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires
Les dépenses au titre des prestations complémentaires (PC) ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. D’après les prévisions…
Initiative parlementaire sur les «primes enfants»
economiesuisse soutient la réduction des primes pour les jeunes adultes de 19 à 25 ans. L’organisation s’oppose par contre à l’exonération…
Programme de stabilisation 2017–2019 - domaine des douanes
Le programme de stabilisation prévoit l’abandon de certaines tâches dans le domaine des douanes civiles. En ce qui concerne les…
Programme de stabilisation 2017-2019 - domaine des douanes
Programme de stabilisation 2017-2019
Modification de la loi sur le Tribunal fédéral
economiesuisse salue la révision de la loi sur le Tribunal fédéral. Dès lors que le Tribunal fédéral n’aura plus à se prononcer sur des cas…
février 2016
Consultation sur les enveloppes financières 2018-2021 destinées à l’agriculture
Nous soutenons le montant de l’enveloppe proposé par le Conseil fédéral pour l’agriculture de 2018 à 2021. Ce faisant, nous soutenons l…
Reprise de l’ordonnance (UE) sur la création d’un fonds pour la sécurité intérieure
L’ordonnance (UE) n° 515/2014 crée un Fonds pour la sécurité intérieure (Internal security fund, FSI Frontières). Il s’agit d’un instrument…
Éviter des coûts inutiles
Protéger l’homme et l’environnement est crucial dans le domaine de la protection contre les radiations. economiesuisse salue une…
Harmonisation importante avec des prescriptions de l’UE
Adapter périodiquement les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et d’étiquetage des appareils électriques est une mesure…
