Publications
juin 2016
Modification de l’ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies
economiesuisse s’oppose à la multiplication par deux du supplément de prime. Les milieux économiques pourraient toutefois accepter une…
mai 2016
L’augmentation du supplément sur les coûts de transport est inutile et arrive à un moment inopportun
L’augmentation prévue du supplément sur les coûts de transport pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) à 1,5 ct./kWh…
Revenu de base inconditionnel: une utopie antisociale
Revenu de base Le 5 juin 2016, les citoyens se prononceront sur l’idée d’un revenu de base inconditionnel pour toutes les personnes vivant…
avril 2016
Circulaire de la FINMA en matière de «gouvernance d'entreprise – banques»
economiesuisse rejette le projet de circulaire 2016/xx «gouvernance d’entreprise – banques» de la FINMA pour des raisons de principe liées…
Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA)
economiesuisse prend position sur la révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA).L’objectif principal de la révision est de lutter…
Traitement fiscal des sanctions financières
economiesuisse a participé à la consultation concernant la loi sur le traitement fiscal des sanctions financières. On peut résumer sa…
Position des milieux économiques en vue de l’élimination des divergences pour la RIE III
Le 11 avril 2016, la Commission de l’économie du Conseil des États (CER-E) examinera les divergences qui subsistent pour la réforme de l…
Modification de la loi sur les télécommunications (LTC)
economiesuisse rejette la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) proposée.
À nos yeux, il n’y a aucune raison urgente de…
mars 2016
Révision totale de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance maladie (OCoR)
economiesuisse soutient la révision totale de cette ordonnance.Les milieux économiques considèrent que le projet devrait indiquer les…
Garantir des capacités frontalières suffisantes
Supprimer les priorités dans le réseau de transport transfrontalier pour les livraisons à des consommateurs finaux avec approvisionnement…
Oui à la desserte de base, non à l’initiative sur le service public
Le 5 juin, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative «En faveur du service public». Le texte de l’initiative entend…
Révision partielle de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires
Les dépenses au titre des prestations complémentaires (PC) ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. D’après les prévisions…
Initiative parlementaire sur les «primes enfants»
economiesuisse soutient la réduction des primes pour les jeunes adultes de 19 à 25 ans. L’organisation s’oppose par contre à l’exonération…
Programme de stabilisation 2017–2019 - domaine des douanes
Le programme de stabilisation prévoit l’abandon de certaines tâches dans le domaine des douanes civiles. En ce qui concerne les…
Programme de stabilisation 2017-2019 - domaine des douanes
Programme de stabilisation 2017-2019
Modification de la loi sur le Tribunal fédéral
economiesuisse salue la révision de la loi sur le Tribunal fédéral. Dès lors que le Tribunal fédéral n’aura plus à se prononcer sur des cas…
février 2016
Audition relative à la modification des ordonnances sur les fonds propres et sur les banques
economiesuisse a soutenu le premier train de mesures en lien avec la question du « too big to fail » (TBTF), que la place financière suisse…
Reprise de l’ordonnance (UE) sur la création d’un fonds pour la sécurité intérieure
L’ordonnance (UE) n° 515/2014 crée un Fonds pour la sécurité intérieure (Internal security fund, FSI Frontières). Il s’agit d’un instrument…
Consultation sur les enveloppes financières 2018-2021 destinées à l’agriculture
Nous soutenons le montant de l’enveloppe proposé par le Conseil fédéral pour l’agriculture de 2018 à 2021. Ce faisant, nous soutenons l…
Éviter des coûts inutiles
Protéger l’homme et l’environnement est crucial dans le domaine de la protection contre les radiations. economiesuisse salue une…
Harmonisation importante avec des prescriptions de l’UE
Adapter périodiquement les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et d’étiquetage des appareils électriques est une mesure…
Modification de la loi sur le droit privé international
economiesuisse salue les efforts déployés par le Conseil fédéral en vue de simplifier les conditons et la procédure de reconnaissance des…
Des infrastructures performantes, un facteur de succès
Heinz Karrer pendant la conférence de presse annuelle 2016.
Suisse-UE : faire avec assurance un pas de plus
Monika Rühl pendant la conférence de presse annuelle 2016.
janvier 2016
Modification de la loi sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants
economiesuisse soutient l’objectif du projet, qui est de réduire les incitations négatives à exercer une activité lucrative et d’améliorer…
L’initiative de mise en œuvre mine l’État de droit et affaiblit l’économie
En novembre 2010, le peuple et les cantons ont approuvé le fait que les étrangers qui commettent une infraction grave soient renvoyés du…
Rail: l’explosion des coûts crée un malaise
Depuis l’introduction du projet FAIF, l’exploitation et l'entretien du réseau ferroviaire sont prioritaires. Cela est juste, même si l…
Argumentaire court contre l'initiative des Jeunes socialistes
décembre 2015
Argumentaire long contre l'initiative des Jeunes socialistes
Initiative des Jeunes socialistes: inefficace contre la faim, dangereuse pour la Suisse
L’importance économique du secteur suisse des matières premières s’est fortement accrue ces dernières années. Le 28 février, le peuple…
Projet de modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Progrès technologiques obligent, il est nécessaire d’examiner périodiquement l’étendue de la desserte de base. À l’heure actuelle, les…
Modification de la loi sur l’assistance administrative fiscale (données volées)
economiesuisse considère que l’État de droit est l’un des principes fondamentaux de notre système juridique. Or, en vertu du droit suisse,…
Projet d’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire soumis en consultation aborde à peine les problématiques de fonds que…
novembre 2015
Révision partielle de l’ORTV
Le remplacement de la redevance actuelle par une taxe sur la radio et la télévision n’est pas un projet de première importance. Cela dit,…
Révision de la loi sur les EPF
Les EPF et le conseil des EPF ne sont pas assimilables à une entreprise avec son conseil d’administration. Il importe de garantir une…
Ordonnance sur l’assurance maladie (OMal) et franchises à option
economiesuisse s’oppose à la présente modification législative. Le système des franchises à option est transparent et suffisamment simple :…
octobre 2015