Modi­fi­ca­tion de la loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions (LTC)

eco­no­mie­suisse rejette la révi­sion de la loi sur les télé­com­mu­ni­ca­tions (LTC) pro­po­sée.

À nos yeux, il n’y a aucune rai­son urgente de sou­mettre la LTC à une révi­sion exhaus­tive, d’au­tant plus qu’une telle révi­sion ne nous paraît pas judi­cieuse en ce moment. Le pro­jet sou­mis entraî­ne­rait une inter­ven­tion régle­men­taire inutile sur un mar­ché des télé­com­mu­ni­ca­tions qui fonc­tionne bien avec le cadre régle­men­taire en vigueur.