Publications
octobre 2015
Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (NRF 2021)
economiesuisse soutient la limitation dans le temps régissant la perception de la TVA et de l’impôt fédéral direct (IFD) et rejette, de ce…
Prise de position sur le modèle de calcul du taux d’intérêt calculé conformément à l’OApEl
economiesuisse estime que l’approche WACC (Weighted Average Cost of Capital) est appropriée pour établir la rémunération du capital investi…
Loi sur la coopération dans l’espace suisse de formation: prise de position
economiesuisse approuve les adaptations proposées et constate avec satisfaction que la future loi n’empiète pas sur les compétences de la…
Audition concernant l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF)
economiesuisse salue l’orientation de l’ordonnance proposée. L’application adéquate et pragmatique de normes internationales doit permettre…
Prise de position sur le projet de rapport 2015 sur la politique aéronautique du Conseil fédéral
Selon les milieux économiques, l’objectif stratégique de la politique aéronautique suisse doit être d’assurer et de développer le…
Révision partielle 1+ de la loi sur l'aviation
Navigant dans un environnement international exigeant, l’aviation suisse a besoin de conditions attrayantes. Les travaux menés au niveau de…
septembre 2015
«Stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles»
economiesuisse rejette la stratégie proposée, considérant qu’elle tient plutôt de l’état des lieux identifiant les lacunes en matière de…
Le TTIP et son importance pour la Suisse
Les États-Unis et l’UE ont entamé des négociations pour établir un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (…
Approbation du protocole d’amendement à l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE
economiesuisse est favorable à l’approbation du protocole d’amendement à l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE…
Rapport sur la tarification de la mobilité
Le moment est venu de changer le financement des transports. Le système actuel devra être revu tôt ou tard, car il n’est pas viable sur la…
Ordonnance sur le blanchiment d’argent – prise de position d’economiesuisse
Pour les entreprises en Suisse, la nécessité d’une lutte crédible contre le blanchiment d’argent au niveau international est incontestée…
Innover et veiller à un environnement stable plutôt que de réglementer
Les défis de l’économie suisse d’hier et de demain selon Heinz Karrer.
Portrait
L’économie, c’est nous tous.
Une économie florissante est le fondement de notre prospérité et d’une Suisse saine et forte. En tant qu…
Impulsions en faveur de la croissance et du développement en Asie
Une nouvelle banque de développement régionale, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), a vu le jour en 2015…
août 2015
Audition FINMA Circulaire 2016/xx « Publication banques » (en allemand)
Loi sur l'Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation
economiesuisse soutient la présente loi sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation et donc la transformation de la Commission…
Modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
Les faillites abusives affectent toute l’économie suisse. Dans la mesure où les défauts du droit suisse de la faillite sont de nature…
Révision de la LAMal : accorder plus d’autonomie au personnel soignant
economiesuisse rejette ce projet de loi sous sa forme actuelle. Il accentuerait en effet la fragmentation du système de santé, ce qui…
juillet 2015
Audition relative à l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale
Le projet du Conseil fédéral relatif à l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (OSAMal) concrétise la nouvelle loi…
Audition relative à la modification des ordonnances sur l’énergie et sur l’approvisionnement en électricité
Les entreprises suisses ont besoin d’un approvisionnement électrique fiable à des prix compétitifs. La promotion des installations…
Comment éviter le numerus clausus en Suisse ?
Le libre choix des études est un élément central de la politique suisse de la formation. Cela signifie que chaque titulaire d’un…
Des réformes pour éviter le numerus clausus
Le libre choix des études, pilier important de la politique suisse de formation, subit une pression croissante. Un nombre élevé d’abandons…
Révision de la loi et de l'ordonnance sur les marchés publics (LMP/OMP)
Une réglementation des marchés publics transparente et favorable à la concurrence est à la fois capitale pour l'économie de marché et très…
juin 2015
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
Train d’ordonnances agricoles d’automne 2015
economiesuisse est opposée à des adaptations fondamentales de la politique agricole 2014-217 par voie d’ordonnance et à une modification…
Disposition constitutionnelle concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique
Selon economiesuisse, l'article constitutionnel proposé par le Conseil fédéral pour le passage d'un système d'encouragement à un système…
L’économie, c’est nous tous. La société, l’économie et l’État.
L’économie, c’est nous tous. La société, l’économie et l’État.
Signal important pour la place économique suisse
Le peuple suisse ne veut pas d’un nouvel impôt sur les successions au niveau fédéral. Il a refusé nettement, dans les urnes, l’in…
Un standard mondial pour l’EAR : la Suisse doit pouvoir s’engager à armes égales
economiesuisse est en mesure d’apporter son soutien aux projets législatifs présentés par le Conseil fédéral en matière d’assistance…
Réforme de l’imposition des entreprises III : la balle est dans le camp du monde politique
Le message relatif à la réforme de l’imposition des entreprises III adopté par le Conseil fédéral correspond pour l’essentiel à la…
Consultation sur l'ordonnance de Nagoya (ONag)
economiesuisse salue les objectifs du Protocole de Nagoya ainsi que la mise en œuvre des dispositions en Suisse dans le cadre de l…
Prévention ou censure ? Les interdictions publicitaires entravent la concurrence
Sans publicité, pas d’économie de marché. La communication commerciale fait le lien entre l’offre et la demande et permet de différencier…
mai 2015