Ordon­nance sur le blan­chi­ment d’ar­gent – prise de posi­tion d’eco­no­mie­suisse

Pour les entre­prises en Suisse, la néces­sité d’une lutte cré­dible contre le blan­chi­ment d’ar­gent au niveau inter­na­tio­nal est incon­tes­tée. Cela requiert en par­ti­cu­lier par une mise en œuvre conforme aux recom­man­da­tions du GAFI. Cepen­dant, les régle­men­ta­tions rela­tives à la mise en œuvre ne doivent pas aller au-delà des recom­man­da­tions du GAFI révi­sées en 2012 ou d’autres stan­dards inter­na­tio­naux recon­nus. De plus, il faut évi­ter des res­tric­tions exces­sives aux dépens de l’éco­no­mie.

En rai­son de la révi­sion totale des recom­man­da­tions du GAFI en 2012 et de la révi­sion de la loi concer­nant la lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent et le finan­ce­ment du ter­ro­risme dans le sec­teur finan­cier (LBA) en décembre 2014 – que nous saluons pour les rai­sons indi­quées ci-des­sus – il est devenu néces­saire d’adap­ter l’or­don­nance sur le blan­chi­ment d’ar­gent. eco­no­mie­suisse sou­tient une mise en œuvre adap­tée aux besoins de la légis­la­tion sur le blan­chi­ment d’ar­gent au niveau de l’or­don­nance, dès lors qu’elle est néces­saire au vu des récentes adap­ta­tions de la loi concer­née. D’une manière géné­rale, les adap­ta­tions, spé­ci­fi­ca­tions et har­mo­ni­sa­tions avec la nou­velle loi pro­po­sées dans l’or­don­nance semblent per­ti­nentes et adap­tées. Cer­tains points doivent tou­te­fois être cla­ri­fiés et pré­ci­sés et d’autres bif­fés.