Ordonnance sur le blanchiment d’argent – prise de position d’economiesuisse

Pour les entreprises en Suisse, la nécessité d’une lutte crédible contre le blanchiment d’argent au niveau international est incontestée. Cela requiert en particulier par une mise en œuvre conforme aux recommandations du GAFI. Cependant, les réglementations relatives à la mise en œuvre ne doivent pas aller au-delà des recommandations du GAFI révisées en 2012 ou d’autres standards internationaux reconnus. De plus, il faut éviter des restrictions excessives aux dépens de l’économie.

En raison de la révision totale des recommandations du GAFI en 2012 et de la révision de la loi concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA) en décembre 2014 – que nous saluons pour les raisons indiquées ci-dessus – il est devenu nécessaire d’adapter l’ordonnance sur le blanchiment d’argent. economiesuisse soutient une mise en œuvre adaptée aux besoins de la législation sur le blanchiment d’argent au niveau de l’ordonnance, dès lors qu’elle est nécessaire au vu des récentes adaptations de la loi concernée. D’une manière générale, les adaptations, spécifications et harmonisations avec la nouvelle loi proposées dans l’ordonnance semblent pertinentes et adaptées. Certains points doivent toutefois être clarifiés et précisés et d’autres biffés.