Pro­jet de modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur les ser­vices de télé­com­mu­ni­ca­tion (OST)

Pro­grès tech­no­lo­giques obligent, il est néces­saire d’exa­mi­ner pério­di­que­ment l’éten­due de la des­serte de base. À l’heure actuelle, les rac­cor­de­ments Inter­net à large bande gagnent en impor­tance alors que d’autres ser­vices comme le fax ou le rac­cor­de­ment Inter­net par ligne com­mu­tée (anciens modems) sont dépas­sés. eco­no­mie­suisse salue l’exa­men de l’éten­due de la des­serte de base actuelle. Aug­men­ter la lar­geur de bande mini­male pour l’ac­cès à Inter­net de 2000 à 3000 kbit/s ne semble pas judi­cieux, par contre. En outre, eco­no­mie­suisse rejette réso­lu­ment l’in­tro­duc­tion de pres­crip­tions en matière de prix et de struc­ture des offres com­bi­nant le rac­cor­de­ment télé­pho­nique et à Inter­net, car elles consti­tue­raient une ingé­rence dan­ge­reuse sur le mar­ché.