Ordon­nance sur l’as­su­rance mala­die (OMal) et fran­chises à option

eco­no­mie­suisse s’op­pose à la pré­sente modi­fi­ca­tion légis­la­tive. Le sys­tème des fran­chises à option est trans­pa­rent et suf­fi­sam­ment simple : les assu­rés ont la pos­si­bi­lité de choi­sir entre plu­sieurs fran­chises à option. La sup­pres­sion des six fran­chises à option pré­vue dans le pro­jet dété­rio­re­rait la situa­tion de quelque 600 000 assu­rés, qui ne pour­raient pas main­te­nir leur fran­chise actuelle. Le pro­jet rédui­rait le libre choix des assu­rés sans rai­son valable.

La révi­sion à la baisse des rabais les plus impor­tants est éga­le­ment ennuyeuse. Pour leurs cal­culs, les auteurs du pro­jet se sont fon­dés sur l'idée d’une caisse unique alors que plu­sieurs caisses mala­die coexistent dans le sys­tème actuel et que la popu­la­tion a rejeté une ini­tia­tive popu­laire visant à ins­tau­rer une caisse unique pré­ci­sé­ment. Les rabais les plus impor­tants doivent res­ter éle­vés, afin de lais­ser une marge de manœuvre suf­fi­sante aux assu­reurs. La révi­sion à la baisse des rabais les plus éle­vés affai­bli­rait par ailleurs la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle des assu­rés. Les hausses de primes régu­lières de ces der­nières années ont déjà ren­forcé la soli­da­rité entre les assu­rés en bonne santé et ceux qui sont malades. Réduire les rabais sur les primes accroît cette soli­da­rité. Nous devrions lais­ser à la jeune géné­ra­tion ce moyen de réduire ses dépenses, car ses charges ne ces­se­ront d’aug­men­ter avec les chan­ge­ments démo­gra­phiques.