Réponse à une consultation

Révi­sion par­tielle 1+ de la loi sur l'avia­tion

Navi­gant dans un envi­ron­ne­ment inter­na­tio­nal exi­geant, l’avia­tion suisse a besoin de condi­tions attrayantes. Les tra­vaux menés au niveau de la Confé­dé­ra­tion et dans dif­fé­rents can­tons doivent avoir pour déno­mi­na­teur com­mun de ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité du sys­tème aéro­nau­tique natio­nal. Il importe de véri­fier régu­liè­re­ment que les adap­ta­tions légis­la­tives pré­vues dans le cadre de la révi­sion de la LA 1+ satis­font cet objec­tif.