BEPS: la concurrence fiscale se poursuit

La crise financière et économique a révélé les défaillances des politiques financières de nombreux pays et stimulé la quête de recettes additionnelles. Le projet BEPS de l’OCDE, qui veut lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting), traduit la volonté d’harmoniser la concurrence fiscale à travers les organisations internationales. 

À condition d’offrir des taux d’imposition du bénéfice attractifs, la Suisse pourrait bénéficier des conditions de concurrence fiscale équitables. Peu de pays sont en mesure de rivaliser sous l’angle de la politique financière et des conditions-cadre. Les grands pays à fiscalité élevée risquent pourtant d’utiliser le projet BEPS – trop peu contraignant – comme un outil de pression afin de neutraliser la concurrence fiscale internationale. Les sites fiscalement attractifs ne seront pas épargnés.