Surveillance des assurances : nouvelles circulaires de la FINMA et plusieurs circulaires révisées ou supprimées

L’utilité économique des placements réalisés par les assureurs est considérable ; ces placements contribuent pour une grande part à satisfaire l’appétit croissant de l’économie en matière de capitaux. D’une manière générale, la rigueur est de mise lors de la fixation d’exigences réglementaires destinées aux acteurs du marché. Le chiffre marginal 146 du projet de circulaire restreint inutilement les conditions imposées aux assurances pour le placement de la fortune liée dans l’économie privée et dans des institutions de droit public. Le projet de circulaire 2016/xx « Directives de placements – assureurs » reconnaît les notations de banques appliquant les « Directive visant à garantir l’indépendance de l’analyse financière » de SwissBanking, ce qui revient à les mettre sur un pied d’égalité avec celles des agences reconnues par la FINMA ; ce changement requiert l’adaptation du chiffre marginal 146 dans la circulaire de la FINMA.