Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de la loi sur les aides finan­cières à l’ac­cueil extra­fa­mi­lial pour enfants

eco­no­mie­suisse sou­tient l’ob­jec­tif du pro­jet, qui est de réduire les inci­ta­tions néga­tives à exer­cer une acti­vité lucra­tive et d’amé­lio­rer la conci­lia­tion de la famille avec le tra­vail ou la for­ma­tion. Le second point s’ins­crit notam­ment dans le contexte de l’ini­tia­tive visant à com­battre la pénu­rie de main-d’œuvre qua­li­fiée. Cepen­dant, l’or­ga­ni­sa­tion estime, sur la base de prin­cipes fon­da­men­taux, que l’ap­proche choi­sie est dépla­cée. Au lieu de ver­ser des sub­ven­tions sup­plé­men­taires, qui induisent une dis­tor­sion des déci­sions en faveur de l’exer­cice d’une acti­vité lucra­tive, il fau­drait dis­cu­ter de l’in­tro­duc­tion du modèle dit des «frais d’ac­qui­si­tion», qui per­met de déduire du revenu impo­sable un mon­tant sub­stan­tiel au titre des frais de garde extra­fa­mi­liaux des enfants. Cette mesure aurait un effet posi­tif sur le taux d’oc­cu­pa­tion de la popu­la­tion et s’au­to­fi­nan­ce­rait à moyen, voire à long termes. À cela s’ajoute qu’elle vise­rait pré­ci­sé­ment les per­sonnes que l’on cherche à gar­der sur le mar­ché du tra­vail en rai­son de la pénu­rie de main-d’œuvre qua­li­fiée.