Rapport sur la tarification de la mobilité

Le moment est venu de changer le financement des transports. Le système actuel devra être revu tôt ou tard, car il n’est pas viable sur la durée. La demande croissante de mobilité constitue un défi de taille pour l’entretien et le développement des infrastructures de transport. De plus, en raison d’une prise en compte insuffisante du principe de causalité, le financement des infrastructures ferroviaires et routières est menacé à long terme. À cela s’ajoute que la numérisation de plus en plus marquée du domaine soulève de nouvelles questions par rapport au financement à venir des infrastructures concernées.

economiesuisse appuie l’idée d’une tarification de la mobilité. Il doit s’agir d’un système qui assure le financement à long terme des infrastructures de transport, qui implique l’application plus systématique du principe de causalité et une plus grande vérité des coûts. D’un autre côté, l’objectif de créer un effet incitatif par des prix fondés sur la demande se trouve en conflit avec la mobilité du marché du travail, essentielle pour l’économie. economiesuisse pourra soutenir une tarification de la mobilité si cette dernière respecte plusieurs conditions. Elle ne doit en particulier pas remplacer le développement d’infrastructures de transport adaptées à la demande, mais le compléter. En parallèle, il importe de renforcer le principe de causalité et d’accroître la transparence en matière de financement des infrastructures. D’une manière générale, les ressources doivent être consacrées à un but déterminé et le degré de couverture des coûts accru. Le libre choix du mode de transport doit être préservé et la tarification de la mobilité ne doit pas viser des objectifs de transfert vers l’un ou l’autre moyen de transport. Enfin, il importe d’examiner de manière plus approfondie les effets d’un système de tarification de la mobilité sur l’attrait de la place économique suisse.

economiesuisse propose de procéder en trois étapes pour introduire une tarification de la mobilité. Premièrement, il conviendrait de créer les bases techniques nécessaires pour quantifier la mobilité (« plateforme de mobilité ouverte »). Deuxièmement, il serait judicieux de mener un débat politique sur une répartition des coûts fondée sur le principe de causalité et un développement approprié des infrastructures de transport. Et, troisièmement, il s’agirait de mettre en place un système de financement fondé sur le principe de causalité, qui fonctionne également durablement dans un monde ou la numérique jouera un rôle de plus en plus important pour la mobilité.