Audi­tion rela­tive à l’or­don­nance sur la sur­veillance de l’as­su­rance-mala­die sociale

​Le pro­jet du Conseil fédé­ral rela­tif à l’or­don­nance sur la sur­veillance de l’as­su­rance-mala­die sociale (OSA­Mal) concré­tise la nou­velle loi sur la sur­veillance de l’as­su­rance-mala­die (LSA­Mal). L’ob­jec­tif est de mieux sur­veiller les caisses-mala­die. Dans la mesure où le pro­jet d’or­don­nance pré­senté par le Conseil fédé­ral ne satis­fait pas cette exi­gence, eco­no­mie­suisse le rejette. L’or­ga­ni­sa­tion estime que l’or­don­nance, dans sa forme actuelle, étend exces­si­ve­ment la marge de manœuvre légale et qu’elle est de ce fait dis­pro­por­tion-née. Par ailleurs, elle s’im­misce exces­si­ve­ment dans les acti­vi­tés des assu­reurs-mala­die. Cela n’est pas en adé­qua­tion avec un sys­tème concur­ren­tiel dans lequel les caisses-mala­die peuvent agir comme pres­ta­taire indé­pen­dant. Les élec­teurs ont confirmé le sys­tème en place lors­qu’ils ont refusé, récem­ment, une ini­tia­tive popu­laire visant à ins­ti­tuer une caisse unique. Chaque assu­reur doit pou­voir mettre en place ses solu­tions. C’est à cette condi­tion que pourra se pour­suivre l’in­dis­pen­sable assai­nis­se­ment struc­tu­rel du sec­teur, pour le bien des assu­rés. L’OSA­Mal doit donc être retra­vaillée en pro­fon­deur.