Publications
juin 2015
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
RIE III : le Conseil des Etats se saisit du projet
Le Conseil des Etats entame ses délibérations concernant la 3e réforme de l’imposition des entreprises le 25 juin. Ce projet est d’une…
Train d’ordonnances agricoles d’automne 2015
economiesuisse est opposée à des adaptations fondamentales de la politique agricole 2014-217 par voie d’ordonnance et à une modification…
L’économie, c’est nous tous. La société, l’économie et l’État.
L’économie, c’est nous tous. La société, l’économie et l’État.
Signal important pour la place économique suisse
Le peuple suisse ne veut pas d’un nouvel impôt sur les successions au niveau fédéral. Il a refusé nettement, dans les urnes, l’in…
Un standard mondial pour l’EAR : la Suisse doit pouvoir s’engager à armes égales
economiesuisse est en mesure d’apporter son soutien aux projets législatifs présentés par le Conseil fédéral en matière d’assistance…
Réforme de l’imposition des entreprises III : la balle est dans le camp du monde politique
Le message relatif à la réforme de l’imposition des entreprises III adopté par le Conseil fédéral correspond pour l’essentiel à la…
Consultation sur l'ordonnance de Nagoya (ONag)
economiesuisse salue les objectifs du Protocole de Nagoya ainsi que la mise en œuvre des dispositions en Suisse dans le cadre de l…
Prévention ou censure ? Les interdictions publicitaires entravent la concurrence
Sans publicité, pas d’économie de marché. La communication commerciale fait le lien entre l’offre et la demande et permet de différencier…
mai 2015
Mise en œuvre de l’art. 121a Cst. : position d'economiesuisse
Le 11 février 2015, le Conseil fédéral a donné le coup d’envoi de la consultation relative à son projet pour la mise en œuvre de l’art…
Mécanisme de clause de sauvegarde
Immigration : les entreprises ont besoin d’une solution tenant compte des besoins de l’économie et des accords avec l’Europe
economiesuisse et l’Union patronale suisse s'engagent depuis des mois en faveur d'une mise en oeuvre de l’initiative « Contre l…
Mise en application de l‘art. 121a CST – prise de position d‘economiesuisse
Une multitude de petites mesures contre le franc fort
economiesuisse publie un catalogue de 40 mesures politiques dont la mise en oeuvre soulagerait l'économie dans le contexte du franc fort…
Rencontre entre des représentants des milieux économiques et une délégation fiscale de l’UE
Des représentants de l’économie suisse ont rencontré vendredi à Berne délégation de la Commission spéciale TAXE du Parlement Européen. L…
L’hôpital de demain : une sécurité des patients accrue à un coût nettement inférieur
Le système de santé suisse a une excellente réputation. Aussi les patients ont-ils des attentes élevées en matière de qualité, d…
Communication concernant l'appréciation des accords verticaux dans le secteur automobile
economiesuisse critique la décision de la COMCO en faveur du maintien de l’essentiel de la communication dans le domaine de la…
avril 2015
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers – cela découle des…
Politique européenne de la Suisse : décryptage de l’apport des accords bilatéraux
Politique européenne La Suisse collabore étroitement avec l’UE et bénéficie d’un accès très libre à son marché intérieur pour un pays tiers…
Des coûts élevés et une faible utilité pour l’efficacité en matière de ressources
Présentation d’une nouvelle étude sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement La révision en cours de la loi sur la…
Révision totale de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse soutient la mise en œuvre adaptée aux besoins de la législation sur le blanchiment d’argent au niveau de l’ordonnance, dès…
Calcul du prix du sillon : les usagers doivent davantage participer aux frais
Un financement des infrastructures ferroviaires assuré sur la durée et respectant le principe de causalité est important aux yeux des…
Grandes lignes de la réforme de l’imposition des entreprises III : soutien avec des réserves
economiesuisse a pris connaissance des grandes lignes du Conseil fédéral en matière de réforme de l’imposition des entreprises III. Ces…
mars 2015
