Franc fort : des pro­po­si­tions concrètes pour amé­lio­rer les condi­tions-cadre

​L’aban­don du cours plan­cher face à l’euro a pro­vo­qué une onde de choc dans de nom­breuses entre­prises. La poli­tique peut en atté­nuer les effets en amé­lio­rant les condi­tions-cadre de manière ciblée. eco­no­mie­suisse a déjà sou­mis une série de pro­po­si­tions dans ce sens (dos­sier­po­li­tique n° 1, 2015). Celles-ci pré­voient un mora­toire sur de nou­velles régle­men­ta­tions pour une durée de trois ans (en renon­çant momen­ta­né­ment à une révi­sion du droit de la société ano­nyme ou à la Stra­té­gie éner­gé­tique 2050), une amé­lio­ra­tion de l’ac­cès aux mar­chés étran­gers et une cla­ri­fi­ca­tion rapide des ques­tions entou­rant la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III, la mise en oeuvre de l’ini­tia­tive « Contre l’im­mi­gra­tion de masse » et la poli­tique euro­péenne. Le pré­sent dos­sier­po­li­tique dresse un inven­taire des petites et moyennes mesures qui peuvent contri­buer à faire bais­ser les coûts des entre­prises. À cela s’ajoutent les pro­po­si­tions de déré­gle­men­ta­tion déjà connues, comme l’har­mo­ni­sa­tion des pres­crip­tions en matière de construc­tion, la mise en oeuvre de la cybe­rad­mi­nis­tra­tion ou l’in­tro­duc­tion d’un taux unique de TVA. Les mesures consistent en a) l’aban­don de régle­men­ta­tions pré­vues, en b) la sup­pres­sion de régle­men­ta­tions exis­tantes et en c) l’adap­ta­tion de régle­men­ta­tions actuelles et pré­vues.