Réponse à une consultation

Révi­sion de l’or­don­nance rela­tive à la loi sur le cré­dit à la consom­ma­tion (OLCC)

​eco­no­mie­suisse s’op­pose réso­lu­ment à l’adap­ta­tion de l’or­don­nance rela­tive à la loi sur le cré­dit à la consom­ma­tion (OLCC) et donc à la baisse du taux d’in­té­rêt maxi­mum. Le dur­cis­se­ment de la régle­men­ta­tion pro­posé est tel qu’il est impé­ra­tif d’ap­por­ter au préa­lable la preuve de sa néces­sité et d’éva­luer les consé­quences de la révi­sion. À cet égard, le rap­port expli­ca­tif du DFJP nous paraît insuf­fi­sant. La baisse du taux d’in­té­rêt maxi­mum pro­po­sée repré­sen­te­rait une ingé­rence mas­sive dans la liberté éco­no­mique, qui man­que­rait sa cible et aurait un impact néga­tif sur les par­ti­cu­liers et l’en­semble de l’éco­no­mie.