Poli­tique à l'égard des consom­ma­teurs

​​Le Conseil natio­nal dit non aux actions col­lec­tives – et balaie un sys­tème qui semble ano­din mais modi­fie­rait en pro­fon­deur notre sys­tème…

L'ac­tion col­lec­tive se prête aux abus et est un poi­son pour la démo­cra­tie et l'État de droit.

D’après une nou­velle étude de Sotomo, ce sont sur­tout les mau­vaises expé­riences faites à l’étran­ger qui poussent les entre­prises à reje­ter…

Le pro­jet du Conseil fédé­ral obso­lète et dépassé sur le plan tech­nique ne devrait pas être pour­suivi.

La Com­mis­sion des affaires juri­diques du Conseil natio­nal ne veut pas entrer en matière sur le pro­jet du Conseil fédé­ral en rai­son des trop…

Si le Par­le­ment accepte le pro­jet rela­tif aux actions col­lec­tives, les entre­prises suisses connaî­tront le même sort que Ricola aux États…

Les actions col­lec­tives abou­tissent à un sys­tème juri­dique axé sur le conflit. La Suisse est dotée de meilleurs ins­tru­ments, meilleurs eiz…

Une inter­view avec une avo­cate néer­lan­daise montre pour­quoi un chan­ge­ment de para­digme juri­dique serait dom­ma­geable pour la Suisse.

Le Conseil fédé­ral a adopté aujour­d’hui le mes­sage rela­tif à l’exer­cice col­lec­tif des droits. Il veut étendre l’ac­tion de groupe exis­tante…

Les actions col­lec­tives ren­ferment de nom­breux avan­tages aussi pour les consom­ma­teurs.

L’ini­tia­tive «Pour des ali­ments équi­tables» entraî­ne­rait des hausses de prix, une limi­ta­tion du choix et une bureau­cra­tie lourde.