Pas d’ar­rière-goût amer pour les consom­ma­teurs!

Pour le plus grand plai­sir d’une poi­gnée d’avo­cats spé­cia­li­sés dans les actions col­lec­tives et des acteurs finan­ciers der­rière eux, une indus­trie de la plainte ciblant les pro­duc­teurs de den­rées ali­men­taires, bap­ti­sée «The Food Court», a vu le jour aux États-Unis, le ber­ceau des actions col­lec­tives. Si, au début, les consom­ma­teurs riaient de bon cœur des plaintes abra­ca­da­brantes pour excès de glace dans le café glacé, ils sont de plus en plus inquiets. Une récente étude amé­ri­caine aussi inti­tu­lée «The Food Court», réa­li­sée par l’Ins­ti­tute for Legal Reform et publiée en août 2021, révèle qu’un seul avo­cat spé­cia­lisé est à l’ori­gine de plus de la moi­tié des actions col­lec­tives dépo­sées dans l’État de New York en 2019 et 2020. Il a déjà ficelé plus de 100 (!) actions col­lec­tives dif­fé­rentes visant des ali­ments vanillés, son che­val de bataille. Et ce n’est pas tout: il a aussi atta­qué les chips Yumions et les donuts au par­fum de gâteau aux carottes, sous pré­texte qu’ils ne contiennent pas l’ombre d’un oignon frais ou d’une carotte. Il ne fait valoir ni dom­mages ni dan­gers pour les consom­ma­teurs, mais argu­mente que les consom­ma­teurs sont trom­pés par l’éti­que­tage des pro­duits. L’ob­jec­tif est d’in­ci­ter les entre­prises à opter pour une pro­cé­dure de conci­lia­tion, face au spectre d’une pro­cé­dure judi­ciaire trop longue et oné­reuse. Les consom­ma­teurs ne retirent sou­vent rien ou presque d’une conci­lia­tion. Mais ces plaintes pèsent cepen­dant sur le sys­tème judi­ciaire et les entre­prises défen­de­resses, selon la conclu­sion de l’étude.

LES CONSOM­MA­TEURS SONT PER­DANTS, CAR LES PRIX DES PRO­DUITS AUG­MENTENT

Les actions col­lec­tives ou, plus géné­ra­le­ment, les ins­tru­ments de pro­tec­tion juri­dique col­lec­tive ne résolvent aucun pro­blème, mais en créent de nou­veaux. Elles donnent des ailes à l’in­dus­trie de la plainte et sti­mulent l’ima­gi­na­tion des avo­cats spé­cia­li­sés. Pour les consom­ma­teurs, l’exer­cice des droits col­lec­tifs peut sem­bler avan­ta­geux de prime abord, car il est pos­sible d’en tirer un pro­fit. Mais ce n’est qu’une face de la médaille. En effet, les actions col­lec­tives en droit civil déclenchent trop sou­vent une spi­rale dan­ge­reuse qu’il est dif­fi­cile de stop­per. En cas de litige, tant les plai­gnants que les défen­deurs doivent faire appel à une équipe impor­tante et coû­teuse d’ex­perts. Cela conduit inévi­ta­ble­ment à l’émer­gence d’une indus­trie de la plainte, pré­ju­di­ciable pour toutes les par­ties concer­nées. Les consom­ma­teurs sont aussi parmi les per­dants, car les entre­prises réper­cutent les coûts et les risques sur le prix des pro­duits.

AUJOUR­D’HUI, NOUS SOMMES PLUS INFOR­MÉS QUE JAMAIS

Les ins­tru­ments de pro­tec­tion juri­dique col­lec­tive n’agissent pas sur le bon levier pour résoudre les pro­blèmes. Pour réduire le nombre de litiges entre des consom­ma­teurs et des entre­prises, mieux vaux mettre l’ac­cent sur la pré­ven­tion des dom­mages que déve­lop­per les ins­tru­ments d’ap­pli­ca­tion du droit. Même si les par­ti­sans de la pro­tec­tion juri­dique col­lec­tive en Suisse affirment régu­liè­re­ment qu’ils ne veulent jus­te­ment pas voir arri­ver la pra­tique amé­ri­caine et qu’ils n’as­pirent donc qu’à des ins­tru­ments de pro­cé­dure civile nou­veaux, moins pré­ju­di­ciables et «modé­rés», de tels ins­tru­ments ouvrent la porte aux abus. Avec les sources d’in­for­ma­tion numé­riques dis­po­nibles aujour­d’hui, les consom­ma­teurs sont plus infor­més que jamais. Si on estime que la pro­tec­tion des consom­ma­teurs est lacu­naire, il faut déve­lop­per les ins­tru­ments de règle­ment des litiges exis­tants et exa­mi­ner de nou­velles pro­cé­dures d'ar­bi­trage et de média­tion. Ces ins­tru­ments sont plus effi­caces et moins oné­reux que les actions col­lec­tives, c’est prouvé, et, sur­tout, ils sus­citent moins de voca­tions de «pro­fi­teur» à l’amé­ri­caine. De plus, les par­ties consi­dèrent sou­vent les résul­tats obte­nus plus «justes», ce qui n’est pas négli­geable pour le main­tien de la paix juri­dique dans notre pays.

Les milieux éco­no­miques sou­tiennent la révi­sion du code de pro­cé­dure civile suisse débat­tue par le Par­le­ment ainsi que les nom­breuses amé­lio­ra­tions qui devraient bien­tôt entrer en vigueur pour faci­li­ter l’ac­cès à la jus­tice. Les pro­jets de loi qui pré­voient des ins­tru­ments ouvrant la porte aux abus et désa­van­ta­geux, issus d’autres sys­tèmes juri­diques, risquent de lais­ser un arrière-goût amer aux consom­ma­teurs et non un doux par­fum de vanille.

Le texte ori­gi­nal a été publié par le maga­zine alé­ma­nique de pro­tec­tion des consom­ma­teurs «Kon­su­men­ten­fo­rum» en novembre 2021.