Papier Bündel

Enquête sur la mise en œuvre des actions col­lec­tives en Suisse

Cela fait plus de dix ans qu’on dis­cute, en Suisse, de l’in­tro­duc­tion d’ins­tru­ments de pro­tec­tion juri­dique col­lec­tive («actions col­lec­tives»). La Com­mis­sion des affaires juri­diques du Conseil natio­nal dis­cute actuel­le­ment d'un pro­jet, mais n’est pas encore entrée en matière. Afin de démon­trer l’im­pact de ces ins­tru­ments dans la pra­tique, eco­no­mie­suisse et Swis­sHol­dings ont demandé au centre de recherche Sotomo de réa­li­ser une enquête auprès des entre­prises. Par­ti­ci­pez vous aussi à l'en­quête!

L’ob­jec­tif est d’ob­te­nir une image objec­tive de la manière dont les entre­prises per­çoivent la situa­tion juri­dique actuelle eu égard aux dom­mages col­lec­tifs et les chan­ge­ments aux­quels elles s’at­tendent dans l’éven­tua­lité de l’in­tro­duc­tion des actions col­lec­tives.

Afin qu’un maxi­mum d’en­tre­prises répondent à l’en­quête, nous vous serions recon­nais­sants de la dif­fu­ser lar­ge­ment par le biais de vos canaux. Il faut comp­ter 10 minutes envi­ron. Délai : 28 février 2024. Nous vous remer­cions de votre col­la­bo­ra­tion.

 

Accé­der à l'en­quête (en fran­çais)

Accé­der à l'en­quête (en alle­mand)

Accé­der à l'en­quête (en anglais)


Infor­ma­tions sur l’en­quête:

For­mat de l’en­quête et pro­tec­tion des don­nées

L’en­quête est réa­li­sée par le centre de recherche Sotomo et se déroule en ligne. Sotomo uti­li­sera les don­nées col­lec­tées uni­que­ment aux fins de la pré­sente enquête. Les don­nées seront éva­luées de manière agré­gée, ce qui ne per­met pas de tirer des conclu­sions sur des per­sonnes ou des entre­prises indi­vi­duelles. La confi­den­tia­lité est ainsi garan­tie.

Accès à l’en­quête

Un lien per­son­na­lisé est néces­saire pour accé­der à l’en­quête. En cli­quant sur le lien ci-des­sus, vous pou­vez vous ins­crire à l’en­quête ; ensuite, un lien vous sera immé­dia­te­ment envoyé pour accé­der aux ques­tions. La sai­sie du cour­riel dans le for­mu­laire d’ins­crip­tion sert exclu­si­ve­ment à contrô­ler l’ac­cès et n’est pas uti­li­sée dans le cadre de l’en­quête. L’éva­lua­tion se fonde exclu­si­ve­ment sur les don­nées recueillies dans le cadre de l’en­quête. L’idéal serait qu’un membre de la direc­tion et/ou du ser­vice juri­dique réponde à l’en­quête. Atten­tion, un seul lien d’ac­cès per­son­na­lisé doit être demandé par entre­prise. Mais vous pou­vez par­ta­ger ce lien au sein de l’en­tre­prise pour affi­ner les réponses. Les réponses sont enre­gis­trées dans le lien d’ac­cès.

Assis­tance tech­nique

En cas de dif­fi­cul­tés tech­niques, veuillez prendre contact avec Gor­don Büh­ler de Sotomo (gor­don.​buehler@​sotomo.​ch).