Initiative sur les bourses d’études : le mauvais chemin vers l’égalité des chances
L’« Initiative sur les bourses d’études », déposée en 2012 par l’Union des Étudiant-e-s de Suisse (UNES), sera soumise au vote le 14 juin. Le nouvel article constitutionnel demande que la compétence pour l’octroi de bourses d’études au degré tertiaire soit transférée à la Confédération. Elle relève aujourd’hui des cantons et les règles d’octroi et montants alloués varient considérablement. L’initiative demande une harmonisation à l’échelle nationale, pour une plus grande égalité des chances dans toutes les régions. Cet objectif est largement soutenu, mais le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative parce qu’elle passe outre le fédéralisme et engendre des coûts élevés. En lieu et place, un contre-projet indirect est proposé pour limiter l’aide fédérale aux cantons dont les règles d’octroi des bourses d’études respectent le concordat correspondant. Pour l’heure, seize cantons se sont engagés en ce sens. Le contre-projet entre en vigueur si l’initiative est refusée.
