Révi­sion de la loi sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire : consul­ta­tion rela­tive au pro­jet pour la deuxième étape

​eco­no­mie­suisse rejette les modi­fi­ca­tions pro­po­sées pour la deuxième étape de la révi­sion de la loi sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, consi­dé­rant que la néces­sité d’une inter­ven­tion n’est pas avé­rée et que la révi­sion sur­vient trop tôt. La mise en œuvre de la pre­mière révi­sion de la loi sur l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, qui est entrée en vigueur il y a tout juste une année, absor­bera des res­sources encore quelque temps. Les milieux éco­no­miques consi­dèrent en outre que les pro­po­si­tions rela­tives à la deuxième révi­sion vont dans la mau­vaise direc­tion. Il importe de mettre en œuvre les régle­men­ta­tions actuelles dans leur inté­gra­lité avant de modi­fier à nou­veau les condi­tions-cadre régle­men­taires. Lors de la consul­ta­tion interne, tous les membres se sont expri­més en défa­veur de cette révi­sion.