Fiche d'information

Modèle de clause de sau­ve­garde : la contri­bu­tion des milieux éco­no­miques

En lien avec la mise en œuvre de l’ini­tia­tive « Contre l’im­mi­gra­tion de masse », l’ob­jec­tif pre­mier pour­suivi par les milieux éco­no­miques est de trou­ver une solu­tion qui soit com­pa­tible avec les besoins de l’éco­no­mie et per­mette de pour­suivre la voie bila­té­rale. Aux yeux de l’éco­no­mie, trois aspects sont déter­mi­nants pour atteindre ces buts qui peuvent être repré­sen­tés comme des piliers : l’ap­pli­ca­tion de l’ini­tia­tive, les mesures mises en œuvre par les entre­prises et celles prises par l’État visant à mieux maî­tri­ser l’im­mi­gra­tion.

L’ini­tia­tive « Contre l’im­mi­gra­tion de masse » peut être mise en œuvre moyen­nant une clause de sau­ve­garde. Cette clause devrait être flexible et pré­voir des pro­cé­dures effi­caces. Lorsque l’im­mi­gra­tion nette dépas­se­rait un seuil donné, on intro­dui­rait un contin­gent tem­po­raire de per­mis de séjour. Les can­tons et les milieux éco­no­miques seraient mis à contri­bu­tion pour l’ap­pli­ca­tion du sys­tème. Les mesures prises par les entre­prises vise­raient une meilleure uti­li­sa­tion du poten­tiel de main-d’œuvre en Suisse, prin­ci­pa­le­ment celui des femmes et des tra­vailleurs âgés. Quant à l’État, il devrait tendre à une crois­sance zéro de ses effec­tifs totaux. Une opti­mi­sa­tion de l’ef­fi­ca­cité au sein des admi­nis­tra­tions per­met­trait de libé­rer des postes néces­saires dans des domaines pro­duc­tifs du ser­vice public (ensei­gne­ment et santé, par exemple).