Mesures fis­cales visant à ren­for­cer la com­pé­ti­ti­vité (loi sur la réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III)

La réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III est un pro­jet capi­tal pour la Suisse – sa place éco­no­mique, ses entre­prises et ses finances publiques. Le pro­jet selon la ver­sion adop­tée par le Conseil des États répond dans les grandes lignes aux attentes d’eco­no­mie­suisse. Des amé­lio­ra­tions s’im­posent tou­te­fois sur quelques points ; les expli­ca­tions figurent dans la prise de posi­tion.