Réponse à une consultation

Har­mo­ni­sa­tion impor­tante avec des pres­crip­tions de l’UE

Adap­ter pério­di­que­ment les exi­gences mini­males en matière d’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique et d’éti­que­tage des appa­reils élec­triques est une mesure effi­cace pour maxi­mi­ser l’ef­fi­ca­cité. eco­no­mie­suisse sou­tient cette démarche. En l’oc­cur­rence, il est impor­tant de reprendre les pres­crip­tions en matière d’ef­fi­ca­cité en vigueur au sein de l’UE ou d’har­mo­ni­ser nos normes avec celles de l’UE. La Suisse devrait renon­cer à des régle­men­ta­tions diver­gentes de celles de l’UE. Dans le cas de cer­tains pro­duits, les diver­gences sont consi­dé­rables. Dans l’in­té­rêt des pro­duc­teurs et des com­mer­çants concer­nés, il faut renon­cer à des pres­crip­tions par trop diver­gentes. Il importe d’har­mo­ni­ser toutes les pres­crip­tions consi­dé­rées dans le cadre du pré­sent pro­jet avec les normes euro­péennes.