Révision de la partie Programme du plan sectoriel relatif aux transports

La Confédération a présenté la nouvelle partie Programme du plan sectoriel relatif aux transports, un instrument de planification et de pilotage important pour la politique des transports à venir. economiesuisse rejette le projet dans sa forme actuelle. Il entraînerait en effet divers changements de paradigme dans la politique des transports (développement des infrastructures, pilotage du trafic) qui ne sont pas dans l’intérêt de l’économie dans son ensemble. economiesuisse émet également des réserves quant à la légitimité politique de la partie Programme. Le projet est nettement plus normatif que le programme en vigueur et serait dans une large mesure contraignant pour les autorités. La question se pose de savoir si la Confédération n’outrepasse pas les compétences que lui confère la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Cette question devrait au moins être discutée au sein du Parlement avant que le Conseil fédéral n’adopte le partie Programme.