Consultation de l’OCDE sur la taxation de l’économie numérique - prise de position commune d’economiesuisse et de SwissHoldings

Lors de sa réunion des 8 et 9 octobre 2020, le groupe élargi des pays du G20 et de l’OCDE («cadre inclusif») n’est pas parvenu, une fois encore, à conclure un accord politique sur la taxation de l’économie numérique. En lieu et place, l’OCDE a publié des rapports techniques («blueprints») qu’elle a soumis en consultation. Malgré des réserves fondamentales, l’économie répond à la consultation de manière constructive afin de limiter autant que possible les charges administratives supplémentaires que risquent de subir les sociétés concernées. Pour ce faire, economiesuisse et SwissHoldings ont rédigé une nouvelle prise de position à l’attention de l’OCDE.