Consul­ta­tion de l’OCDE sur la taxa­tion de l’éco­no­mie numé­rique - prise de posi­tion com­mune d’eco­no­mie­suisse et de Swis­sHol­dings

Lors de sa réunion des 8 et 9 octobre 2020, le groupe élargi des pays du G20 et de l’OCDE («cadre inclu­sif») n’est pas par­venu, une fois encore, à conclure un accord poli­tique sur la taxa­tion de l’éco­no­mie numé­rique. En lieu et place, l’OCDE a publié des rap­ports tech­niques («blue­prints») qu’elle a sou­mis en consul­ta­tion. Mal­gré des réserves fon­da­men­tales, l’éco­no­mie répond à la consul­ta­tion de manière construc­tive afin de limi­ter autant que pos­sible les charges admi­nis­tra­tives sup­plé­men­taires que risquent de subir les socié­tés concer­nées. Pour ce faire, eco­no­mie­suisse et Swis­sHol­dings ont rédigé une nou­velle prise de posi­tion à l’at­ten­tion de l’OCDE.