Publications
juillet 2018
Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE
La coopération internationale constitue un aspect important de la politique extérieure suisse. La prospérité et la sécurité dont…
juin 2018
Rapport sur l’efficacité 2016-2019
Rapport sur l’efficacité 2016-2019 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, y compris les propositions en vue de…
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
economiesuisse soutient la révision de l’ordonnance sur les fonds propres. Dans une perspective macroéconomique, cette révision doit…
Modification du code de procédure civile (CPC)
Le Code de procédure civile suisse (CPC), entré en vigueur le 1er janvier 2011, a uniformisé à l’échelle de la Suisse des règles de…
mai 2018
avril 2018
Enveloppe pour les routes nationales 2020-23 et pour l’étape d’aménagement 2019
economiesuisse soutient l’enveloppe proposée pour les routes nationales 2020-23 et l’étape d’aménagement 2019. Au vu de la situation…
Troisième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération
economiesuisse soutient les contributions fédérales à la troisième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération. Ce…
Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial
Dans la phase 2 de l’examen par les pairs, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum…
Les révisions partielles dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique
Les révisions partielles prévues dans le domaine de l’énergie nucléaire renforcent la sécurité juridique, raison pour laquelle…
Concession octroyée à SRG SSR
economiesuisse rejette la révision envisagée de la concession octroyée à la SSR. L’organisation estime que celle-ci intervient trop tôt et…
Position sur la loi relative au projet fiscal 17
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) examine actuellement le Projet fiscal 17. Celui-ci est de la…
Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosives
economiesuisse rejette le projet de loi sur les précurseurs de substances explosives, c’est-à-dire des produits chimiques qui peuvent être…
Deuxième avant-projet de loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)
Les risques pour la santé liés au tabagisme sont connus. Dans un État de droit libéral tel que la Suisse, les citoyens doivent pouvoir…
mars 2018
Éviter des retards et des procédures interminables
Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» est un instrument exemplaire et approprié pour choisir un site de stockage des…
février 2018
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2018
Les milieux économiques préconisent une meilleure coordination de l’aménagement du territoire avec la protection contre les accidents…
janvier 2018
Étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35
economiesuisse soutient la prochaine étape d’aménagement du rail visant à garantir la bon fonctionnement du transport…
décembre 2017
Stratégie de cybersanté Suisse 2.0 2018-2022
economiesuisse demande une révision en profondeur de la «Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 2018-2022». Les milieux économiques saluent la…
Projet fiscal 17: réponse à la consultation
economiesuisse soutient le concept du projet fiscal 17. Seule une solution globale cohérente permettra d’assurer la compétitivité de la…
novembre 2017
octobre 2017
Loi fédérale sur le soutien à l’Institution nationale des droits de l’homme
economiesuisse soutient la création d’une Institution nationale des droits de l’homme (INDH) dans la forme proposée. Elle succéderait au…
Révision partielle de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
economiesuisse soutient l’idée de la FINMA d’examiner, dans le cadre d’une révision de son ordonnance sur le blanchiment, les points…
Loi sur l’impôt anticipé (LIA)
Aux yeux d’economiesuisse, le projet du Conseil fédéral soumis en consultation va dans la bonne direction. À l’avenir, le droit au…
Modification de la loi sur l’assurance maladie
economiesuisse salue la modification de la loi. L’adaptation périodique des franchises à l’évolution des coûts est judicieuse, afin que le…
Révision de la loi relative à la vignette autoroutière: oui, avec des réserves
Le projet vise à moderniser la vignette autoroutière en remplaçant l’autocollant par une vignette électronique. economiesuisse salue l’idée…
Accord d’assistance administrative en matière douanière avec les États-Unis
economiesuisse rejette la conclusion de l’accord d’assistance administrative dans sa forme actuelle. Les milieux économiques suisses…
Révision partielle de la loi sur l’expropriation (LEx)
economiesuisse soutient la révision partielle de la loi sur l’expropriation. Dans un État libéral comme le nôtre, la procédure d…
septembre 2017
Modification de la loi sur le calcul de la réduction pour participation (TBTF)
Depuis 2012, les banques en Suisse sont soumises aux dispositions en matière de surveillance du régime «too big to fail» (TBTF). Ces…
août 2017
Octroi de nouvelles concessions de téléphonie mobile
Aux yeux d’economiesuisse, le développement des réseaux de téléphonie mobile contribue de manière essentielle à l’économie numérique et à…
juillet 2017
Répartition des risques dans les banques et ratio de levier
economiesuisse comprend la nécessité d’adapter les prescriptions relatives à la répartition des risques au sein des banques au vu du…
Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers
economiesuisse soutient les objectifs du projet, à savoir réduire les facteurs fiscaux dissuadant d’exercer une activité lucrative et…
Concept pour le transport ferroviaire de marchandises
Sur le plan politique, le transport ferroviaire de marchandises est pénalisé par rapport au transport de personnes et ne bénéficie pas de…
juin 2017
Révision partielle de la loi fédérale sur les aides financières
economiesuisse rejette le relèvement de la limite de cautionnement à un million de francs (art. 6), mais soutient les autres adaptations.
