Révi­sion par­tielle de la direc­tive concer­nant les infor­ma­tions rela­tives à la Cor­po­rate Gover­nance (DCG) de SIX Swiss Exchange

eco­no­mie­suisse rejette les modi­fi­ca­tions de la direc­tive concer­nant les infor­ma­tions rela­tives à la Cor­po­rate Gor­ver­nance (DCG) pro­po­sées par SIX Swiss Exchange. L’or­ga­ni­sa­tion a des doutes sur l’ef­fi­ca­cité du méca­nisme pro­posé pour régle­men­ter les acti­vi­tés des repré­sen­tants indé­pen­dants («proxy advi­sor»). L’émet­teur n’a pas la pos­si­bi­lité d’in­fluen­cer les repré­sen­tants indé­pen­dants comme prévu: il ne peut pas les obli­ger à adop­ter un com­por­te­ment donné. 

D’une manière géné­rale, eco­no­mie­suisse estime éga­le­ment que l’ac­ti­vité des repré­sen­tants indé­pen­dants doit être plus trans­pa­rente. C’est par­ti­cu­liè­re­ment le cas des infor­ma­tions rela­tives à leur indé­pen­dance, dès lors qu’ils four­nissent des pres­ta­tions en faveur d’in­ves­tis­seurs et des conseils aux émet­teurs. Les chan­ge­ments pro­po­sés dans la DCG ne résolvent pas ce conflit d’in­té­rêt. Ils sont inop­por­tuns et alour­di­raient les charges des émet­teurs en ins­tau­rant une obli­ga­tion de publi­ca­tion assor­tie de sanc­tions, alors que ceux-ci sont davan­tage des vic­times que des mal­fai­teurs dans les constel­la­tions concer­nées.