Réponse à une consultation

Révision partielle de la directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance (DCG) de SIX Swiss Exchange

economiesuisse rejette les modifications de la directive concernant les informations relatives à la Corporate Gorvernance (DCG) proposées par SIX Swiss Exchange. L’organisation a des doutes sur l’efficacité du mécanisme proposé pour réglementer les activités des représentants indépendants («proxy advisor»). L’émetteur n’a pas la possibilité d’influencer les représentants indépendants comme prévu: il ne peut pas les obliger à adopter un comportement donné. 

D’une manière générale, economiesuisse estime également que l’activité des représentants indépendants doit être plus transparente. C’est particulièrement le cas des informations relatives à leur indépendance, dès lors qu’ils fournissent des prestations en faveur d’investisseurs et des conseils aux émetteurs. Les changements proposés dans la DCG ne résolvent pas ce conflit d’intérêt. Ils sont inopportuns et alourdiraient les charges des émetteurs en instaurant une obligation de publication assortie de sanctions, alors que ceux-ci sont davantage des victimes que des malfaiteurs dans les constellations concernées.