Reprise et mise en œuvre des actes normatifs relatifs à la création et à l’utilisation du système d’entrée/de sortie (EES) (règlements [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (développement de l’acquis de Schengen)

La reprise des règlements (UE) 2017/22251 et 2017/22262 pose les bases légales pour la création et l’utilisation du système d’entrée/de sortie (EES) en vue de l’enregistrement des données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants d’États tiers aux frontières extérieures des États membres et déterminant les conditions d’accès à l’EES à des fins répressives. Un contrôle automatisé sera instauré aux frontières, parallèlement à l’introduction d’un programme national facultatif d’allègement des formalités aux frontières. Le projet adapte encore l’utilisation du système d’entrée et de sortie (modification du code frontière Schengen ou CFS).