Reprise et mise en œuvre des actes nor­ma­tifs rela­tifs à la créa­tion et à l’uti­li­sa­tion du sys­tème d’en­trée/de sor­tie (EES) (règle­ments [UE] 2017/2226 et [UE] 2017/2225) (déve­lop­pe­ment de l’ac­quis de Schen­gen)

La reprise des règle­ments (UE) 2017/22251 et 2017/22262 pose les bases légales pour la créa­tion et l’uti­li­sa­tion du sys­tème d’en­trée/de sor­tie (EES) en vue de l’en­re­gis­tre­ment des don­nées rela­tives aux entrées, aux sor­ties et aux refus d’en­trée concer­nant les res­sor­tis­sants d’États tiers aux fron­tières exté­rieures des États membres et déter­mi­nant les condi­tions d’ac­cès à l’EES à des fins répres­sives. Un contrôle auto­ma­tisé sera ins­tauré aux fron­tières, paral­lè­le­ment à l’in­tro­duc­tion d’un pro­gramme natio­nal facul­ta­tif d’al­lè­ge­ment des for­ma­li­tés aux fron­tières. Le pro­jet adapte encore l’uti­li­sa­tion du sys­tème d’en­trée et de sor­tie (modi­fi­ca­tion du code fron­tière Schen­gen ou CFS).