Réponse à une consultation

Prise en compte fis­cale des frais de garde des enfants par des tiers

eco­no­mie­suisse sou­tient les objec­tifs du pro­jet, à savoir réduire les fac­teurs fis­caux dis­sua­dant d’exer­cer une acti­vité lucra­tive et amé­lio­rer la conci­lia­tion entre vie fami­liale et acti­vité pro­fes­sion­nelle ou for­ma­tion. De ce fait, l’or­ga­ni­sa­tion sou­tient sur le prin­cipe la déci­sion du Conseil fédé­ral d’aug­men­ter la déduc­tion fis­cale pour les frais de garde des enfants, d’au­tant plus que, d’après le Conseil fédé­ral, la mesure s’au­to­fi­nance à long terme ou qu’elle génère des recettes fis­cales et des coti­sa­tions aux assu­rances sociales sup­plé­men­taires. Sur la base de consi­dé­ra­tions rela­tives au fédé­ra­lisme et à la sub­si­dia­rité, eco­no­mie­suisse rejette tou­te­fois la pro­po­si­tion visant à can­tons une déduc­tion mini­male et maxi­male.