Réponse à une consultation

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

economiesuisse soutient les objectifs du projet, à savoir réduire les facteurs fiscaux dissuadant d’exercer une activité lucrative et améliorer la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle ou formation. De ce fait, l’organisation soutient sur le principe la décision du Conseil fédéral d’augmenter la déduction fiscale pour les frais de garde des enfants, d’autant plus que, d’après le Conseil fédéral, la mesure s’autofinance à long terme ou qu’elle génère des recettes fiscales et des cotisations aux assurances sociales supplémentaires. Sur la base de considérations relatives au fédéralisme et à la subsidiarité, economiesuisse rejette toutefois la proposition visant à cantons une déduction minimale et maximale.