Prise de posi­tion sur la révi­sion de la LCC pour le finan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif par prêt

Les adap­ta­tions pré­vues dans la LCC répondent aux nou­velles pos­si­bi­li­tés tech­no­lo­giques offertes par des pla­te­formes non sou­mises à la LCC pour l’oc­troi de prêts, dites pla­te­formes de finan­ce­ment par­ti­ci­pa­tif, ou crowd­len­ding.

eco­no­mie­suisse sou­tient l’ob­jec­tif de la révi­sion, à savoir mettre les opé­ra­teurs de ce mar­ché sur un pied d’éga­lité en matière régle­men­taire et par rap­port à la LCC. Sur le fond, la muta­tion ren­due pos­sible par les trans­for­ma­tions tech­no­lo­giques doit être per­çue comme chance de remettre en ques­tion les obli­ga­tions actuelles et d’adap­ter ou d’éli­mi­ner les régle­men­ta­tions obso­lètes. Au lieu de régle­men­ter de nou­veaux modèles d’af­faires, les pres­ta­taires en place devraient – grâce à la déré­gle­men­ta­tion – être pré­pa­rés à la concur­rence. Dans sa forme actuelle, l’avant-pro­jet est inabouti. D’autres ajus­te­ments s’im­posent. N’ou­blions pas que l’ob­jec­tif pre­mier du pro­jet Fin­tech était de sup­pri­mer les bar­rières régle­men­taires. Il faut évi­ter que des modèles d’af­faires numé­riques et inno­vants ne se trouvent entra­vés par le pro­jet. Les exi­gences régle­men­taires dans leur ensemble doivent être allé­gés si l’on veut une véri­table éga­lité de concur­rence.

eco­no­mie­suisse demande ainsi des modi­fi­ca­tions sup­plé­men­taire de la LCC, ainsi que des adap­ta­tions spé­ci­fiques de la LP, pour faci­li­ter et sti­mu­ler les pres­ta­tions de ser­vices finan­ciers inno­vantes et numé­riques.