Loi fédé­rale sur les pré­cur­seurs de sub­stances explo­sives

eco­no­mie­suisse rejette le pro­jet de loi sur les pré­cur­seurs de sub­stances explo­sives, c’est-à-dire des pro­duits chi­miques qui peuvent être uti­li­sés pour fabri­quer du maté­riel explo­sif. 

Le fait de régle­men­ter des pro­duits du quo­tien pour maî­tri­ser des risques ter­ro­ristes sou­lève des ques­tions fon­da­men­tales sur l’éten­due, l’adé­qua­tion et le sens des inter­ven­tions nor­ma­tives de l’État. Nous sommes oppo­sés à une régle­men­ta­tion pous­sée, telle que celle pro­po­sée, qui au final ne fait que «com­pli­quer» l’achat des pro­duits jugés cri­tiques. 

La loi entraî­ne­rait une inter­ven­tion dis­pro­por­tion­née dans la liberté éco­no­mique et géné­re­rait des frais sans créer de valeur.