Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosives
06.04.2018
economiesuisse rejette le projet de loi sur les précurseurs de substances explosives, c’est-à-dire des produits chimiques qui peuvent être utilisés pour fabriquer du matériel explosif.
Le fait de réglementer des produits du quotien pour maîtriser des risques terroristes soulève des questions fondamentales sur l’étendue, l’adéquation et le sens des interventions normatives de l’État. Nous sommes opposés à une réglementation poussée, telle que celle proposée, qui au final ne fait que «compliquer» l’achat des produits jugés critiques.
La loi entraînerait une intervention disproportionnée dans la liberté économique et générerait des frais sans créer de valeur.
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