Publications
novembre 2012
Réintroduction temporaire de la clause du besoin
economiesuisse émet des réserves en ce qui concerne la révision de la LAMal en vue de réintroduire temporairement la clause du besoin. Un…
octobre 2012
Extension de l’entraide judiciaire aux infractions fiscales
economiesuisse accepte une adaptation de l’entraide judiciaire pour les infractions fiscales dans la loi concernée, mais estime qu’il faut…
Revenu de base inconditionnel ? Malheureusement, non
Un comité a lancé il y a quelques mois une initiative populaire pour l’instauration d’un revenu de base inconditionnel. L’idée sousjacente…
Révision de la loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger : prise de position d’economiesuisse
economiesuisse salue le projet et la révision prévue de la loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger. L’organisation reconnaît l…
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles
L’évolution de l’espace suisse des hautes écoles revêt une grande importance notamment pour l’économie. Aussi cette dernière a-t-elle…
septembre 2012
août 2012
La révision de la LRTV ne clarifie pas la question du service public
Au vu des changements technologiques, le rôle du service public dans les domaines de la radio et de la télévision doit être examiné d’un…
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 : prise de position en vue de l’audition
Le Parlement a adopté la loi sur le CO2 en décembre 2011. À l’époque, nous avions pris connaissance avec satisfaction des explications et…
juillet 2012
juin 2012
Ordonnance sur les résidences secondaires: mettre en oeuvre les demandes de l‘économie
L’initiative sur les résidences secondaires, adoptée en votation populaire, doit être mise en œuvre de manière pratique et mesurée. Le…
Des accords de libre-échange pour lutter contre le protectionnisme
En tant que pays exportateur, la Suisse dépend de l’accès aux marchés étrangers. Depuis 2009, la tendance aux mesures protectionnistes ne…
mai 2012
Initiative « contre les rémunérations abusives » : net avantage du contre-projet indirect
Le 16 mars 2012, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté le contre-projet indirect à l’initiative populaire « contre les…
avril 2012
Rapport sur le 2e pilier: réponse à la consultation
Le concept actuel en matière de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité mérite d'être conservé, estime econonomiesuisse. Dans sa…
Consultation sur la modification de la loi sur le blanchiment d’argent
Dans le cadre de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent, il est prévu que des compétences supplémentaires soient confiées au…
Prise de position relative au projet de dispositions d’exécution de la loi sur la poste
economiesuisse salue la volonté de combler les lacunes législatives avec le projet d’ordonnance soumis en consultation et d’harmoniser les…
Consultation sur la 4e révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques – prise de position
economiesuisse salue la révision partielle de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim). L’organisation s’engage en faveur d’une…
mars 2012
Prise de position sur la modification de l'OCOV
economiesuisse salue la présente modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles (OCOV). Une…
L’initiative de l’ASIN nuirait à l’économie
Ouverte sur le monde, l’économie suisse a besoin de conditions-cadre stables et fiables. Ces conditions sont garanties par un réseau dense…
Début de la mise en oeuvre du nouveau soutien TST - Concours Réseaux thématiques nationaux (RTN)
L’activité d’encouragement de la CTI comprend les trois domaines suivants: l’encouragement de projets, la promotion des start-up et le…
février 2012
Consultation concernant le projet de loi sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger
Aux yeux de l’économie, la question de savoir dans quelle mesure un prestataire de prestations de sécurité entre en conflit avec les…
janvier 2012
décembre 2011
Consultation: mesures d'accompagnement à la libre circulation
La libre circulation des personnes revêt une importance décisive pour la Suisse. Les mesures d'accompagnement en vigueur font leurs…
Santé: oui au dossier électronique du patient
Le recours aux technologies de l’information et de la communication est devenu une évidence dans de nombreux domaines, mais il n’est pas…
Consultation relative à la Stratégie Biodiversité Suisse
La préservation et la protection de la biodiversité sont des préoccupations importantes de l’économie. La Suisse doit apporter sa…
novembre 2011
Loi fédérale sur l’imposition internationale à la source (LISint)
Les impôts libératoires conclus avec l'Allemagne et le Royaume-Uni sont équilibrés et de qualité. Sous condition de respect de la sphère…
Révision de l’ordonnance sur les sites contaminés
Après consultation de ses membres, economiesuisse exprime son soutien à la révision de l’ordonnance sur les sites contaminés. En tenant…
octobre 2011
Révision totale de la loi sur la météorologie
economiesuisse salue, dans le cadre du réexamen des tâches, la transformation de l'Office fédéral de météorologie et climatologie en…
Interdiction partielle des cartels avec possibilité de justification
economiesuisse s'est toujours engagée en faveur d'une concurrence effective, contre les mesures protectionnistes et les interventions…
Modification de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux LPCC
economiesuisse soutient l’objectif principal du projet qui est de garantir la qualité et la compétitivité de la gestion de fortune…
juillet 2011
Modification de la loi relative à la vignette autoroutière
Le réseau des routes nationales deviendra entièrement l'affaire de la Confédération sous peu. Les cantons doivent donc compenser…
mai 2011
Contre l’introduction de la juridiction constitutionnelle, pour la primauté de la démocratie
La Commission des affaires juridiques du Conseil national souhaite élargir la juridiction constitutionnelle. Pour ce faire, elle a élaboré…
Rapport d'activité de la FINMA 2010: consultation
Le rapport d'activité 2010 de la FINMA dresse un panorama différencié de la situation et représente une bonne base de discussion…
mars 2011
Consultation sur le masterplan cleantech
Les efforts visant à favoriser l’avènement d’une économie plus écologique (« greening ») ne sont pas dommageables pour la Suisse, bien au…
TBTF: soutien au projet des experts, refus des propositions divergentes
economiesuisse soutient sur le principe le projet de révision concernant les établissements trop grands pour faire faillite (TBTF) à…
Famille et travail : un article constitutionnel inutile
economiesuisse rejette l’article constitutionnel visant une meilleure conciliation de la famille et du travail. Cette proposition de la…
février 2011
Relevés statistiques et élargissement de l'obligation de renseigner
economiesuisse soutient l'initiative parlementaire, qui rejette l'élargissement de l'obligation de renseigner. La Fédération des…
Maintien des exportations suisses de bétail (Initiative parlementaire 09.510n)
economiesuisse s'oppose avec fermeté la réintroduction de contributions à l'exportation de bétail.
janvier 2011
Révision de l'article 8 de la Loi sur l'énergie
La révision de la loi sur l'énergie remet en question l'efficacité des mesures d'améliorations énergétiques volontaires, dont les résultats…
Révision de l'ordonnance sur l'assurance chômage et insolvabilité
economiesuisse soutient le projet d'ordonnance accompagnant la mise en vigueur de la loi sur le chômage révisée. Nos membres ont toutefois…
décembre 2010