Publications
mai 2013
La loi sur l’infrastructure des marchés financiers ne doit pas affaiblir la place économique
Audition sur la circulaire relative aux règles de conduite sur le marché
Aux yeux de l’économie, il est important que les dispositions de la circulaire « Règles de conduite sur le marché » puissent s’appuyer…
Consultation sur la révision de l’ordonnance de la Banque nationale
economiesuisse soutient l’orientation de la révision. Il est essentiel de garantir l’accès au marché des prestataires suisses de services…
avril 2013
Annexe Consultation concernant la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine
Avantages du partenariat public-privé
Modification de la loi du 18 mars 2005 sur la consultation
La possibilité de prendre part à des consultations fait partie des droits politiques garantis par la Constitution. Ce droit doit être…
Consultation sur la révision partielle de la loi sur les douanes (LD) du 18 mars 2005
La loi sur les douanes a largement fait ses preuves. Cinq après son entrée en vigueur, nous considérons opportun de supprimer les défauts…
mars 2013
Simplification de la gestion des actes authentiques
economiesuisse soutient pleinement les trois objectifs du projet : encourager les communications et transactions électroniques, définir…
Accord entre la Suisse et les États-Unis visant à faciliter la mise en œuvre de FATCA
Sachant que l’accord FATCA entrera en vigueur le 1er janvier 2014 même si la Suisse ne l’accepte pas expressément, economiesuisse soutient…
février 2013
Bourses d’études : une révision bienvenue mais perfectible
economiesuisse approuve dans les grandes lignes la révision totale de la loi sur les contributions à la formation proposée par la…
janvier 2013
décembre 2012
Loi sur l’aménagement du territoire: plus de souplesse, mains de centralisation rigide
economiesuisse rejette la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) pour sa bureaucratie excessive, sont…
Audition concernant la modification de l'ordonnance sur les bourses
economiesuisse salue la direction générale de la révision de l'ordonnance sur les bourses. Un certain nombre d'éléments constitutifs sont…
Consultation sur la révision du règlement de cotation
Les règlements relatifs à la cotation émis par SIX Exchange Regulation ont été soumis à une révision totale en 2010. L’expérience de ces…
Consultation relative à la loi sur l’impôt fédéral direct
economiesuisse soutient la suppression de la pénalisation fiscale du mariage. Ainsi, la fiscalité ne devra plus dissuader un des…
Extension judicieuse du pouvoir de cognition aux recours en matière pénales
economiesuisse salue l’extension du pouvoir de cognition du Tribunal fédéral aux recours introduits contre les arrêts de la cour des…
Référendum concernant la loi sur l’aménagement du territoire
economiesuisse rejette la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), car elle estime qu’elle est trop…
novembre 2012
Renoncer à l’enregistrement de la durée du travail est sensé
La réglementation actuelle selon laquelle tous les travailleurs soumis au droit du travail doivent enregistrer la durée de leur travail et…
CRT 2014 : réexamen rigoureux des tâches de la Confédération
L’Administration fédérale des finances a lancé une consultation sur un programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014…
Audition sur trois recommandations d’« eHealth Suisse »
«eHealth Suisse», l’organe de coordination de la Confédération et des cantons a soumis en consultation trois recommandations. Les trois…
Réintroduction temporaire de la clause du besoin
economiesuisse émet des réserves en ce qui concerne la révision de la LAMal en vue de réintroduire temporairement la clause du besoin. Un…
octobre 2012
Extension de l’entraide judiciaire aux infractions fiscales
economiesuisse accepte une adaptation de l’entraide judiciaire pour les infractions fiscales dans la loi concernée, mais estime qu’il faut…
Revenu de base inconditionnel ? Malheureusement, non
Un comité a lancé il y a quelques mois une initiative populaire pour l’instauration d’un revenu de base inconditionnel. L’idée sousjacente…
septembre 2012
août 2012
La révision de la LRTV ne clarifie pas la question du service public
Au vu des changements technologiques, le rôle du service public dans les domaines de la radio et de la télévision doit être examiné d’un…
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 : prise de position en vue de l’audition
Le Parlement a adopté la loi sur le CO2 en décembre 2011. À l’époque, nous avions pris connaissance avec satisfaction des explications et…
juillet 2012
juin 2012
