Consul­ta­tion sur la révi­sion du règle­ment de cota­tion

​Les règle­ments rela­tifs à la cota­tion émis par SIX Exchange Regu­la­tion ont été sou­mis à une révi­sion totale en 2010. L’ex­pé­rience de ces deux der­nières années en lien avec l’ap­pli­ca­tion des nou­velles dis­po­si­tions a mon­tré que cer­taines dis­po­si­tions devaient être cla­ri­fiées ou adap­tées. SIX Exchange Regu­la­tion pro­pose plu­sieurs modi­fi­ca­tions du règle­ment de cota­tion, de la direc­tive concer­nant la déco­ta­tion des droits de par­ti­ci­pa­tion, des ins­tru­ments déri­vés et des Exchange Tra­ded Pro­ducts, du tarif rela­tif au règle­ment de cota­tion et du règle­ment de l’ins­tance de recours.
eco­no­mie­suisse salue les modi­fi­ca­tions pro­po­sées. En effet, il est impor­tant que les règle­ments rela­tifs à la cota­tion soient clairs et com­pré­hen­sibles pour les émet­teurs et garan­tissent la sécu­rité juri­dique à ces der­niers. Cela vaut aussi pour les tarifs pré­vus par SIX Exchange Regu­la­tion. Dans cette optique, eco­no­mie­suisse pro­pose de modi­fier cer­tains points des pro­jets sou­mis.