Consul­ta­tion rela­tive à la loi sur l’im­pôt fédé­ral direct

​eco­no­mie­suisse sou­tient la sup­pres­sion de la péna­li­sa­tion fis­cale du mariage. Ainsi, la  fis­ca­lité ne devra plus dis­sua­der un des conjoints d’un couple marié de prendre un emploi ou de tra­vailler à temps par­tiel. Cepen­dant, le pro­jet ne convainc pas, car le modèle de cal­cul alter­na­tif pro­posé accroît les charges admi­nis­tra­tives et com­plique le sys­tème fis­cal. Les nou­velles déduc­tions ren­forcent en outre la pro­gres­si­vité déjà mar­quée de l’im­pôt fédé­ral direct. Par ailleurs, il fau­dra que les pertes occa­sion­nées soient com­pen­sées inté­gra­le­ment du côté des dépenses, en tenant compte des effets posi­tifs sur la crois­sance. Enfin, le pro­jet doit être éva­lué à l’aune des prio­ri­tés de la poli­tique fis­cale. Dans la mesure où les réformes fis­cales de ces der­nières années ont béné­fi­cié prin­ci­pa­le­ment aux per­sonnes phy­siques, il faut désor­mais don­ner la prio­rité à une réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises. Dans le contexte inter­na­tio­nal actuel, une réforme de l’im­po­si­tion des entre­prises III est indis­pen­sable pour pré­ser­ver et ren­for­cer l’at­trait de la place éco­no­mique suisse.